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« Les origines et la naissance de la Sécurité Sociale »

Denis ULRICH 3 séances

La Sécurité sociale créée par une loi du 4 octobre 1945 regroupe quatre branches : branche maladie – banche accidents du travail – branche vieillesse – branche famille. En fait, déjà avant cette loi, existait – en ordre dispersé – des allocations familiales, des retraites, des assurances sociales pour certainesprofessions, et cela souvent dès le XIXe siècle. La loi de 1945 va généraliser et unifier (partiellement) cette forme de protection sociale.

« Histoire du droit du travail : fondation et refondation sociale »

Renaud BUEB, Maître de Conférences, Université de Franche-Comté 4 séances

Après avoir vu l’an dernier le monde du travail de la France traditionnelle (Ancien Régime, début du XIXesiècle), ses usages, les premières réglementations royales et napoléoniennes, ainsi que les mutations sociales résultant de l’industrialisation naissante, le cours de cette année est consacré à la période suivante : l’élaboration d’un système de droit du travail à l’ère industrielle (milieu du XIXe siècle) jusqu’à sa crise, à la fin du XXe siècle. Les thèmes abordés seront : la question sociale auXIXe siècle et ses réponses, la politique sociale de la IIIe République ; les conquêtes sociales de 1919 et 1936 ; le modèle social des Trente Glorieuses (1945-1975) ; la crise de l’État-providence et du droit du travail (1975-2011) au temps de la mondialisation. Le cours vise à présenter l’évolution des techniques juridiques d’encadrement du travail et de protection sociale : présentation desrègles de droit et du contexte historique (politique et social) de leur élaboration et évolution.

La transformation du paysage syndical depuis 1945

En soixante ans, le taux de syndicalisation a été divisé par quatre en France. Dans le même temps, la présence institutionnelle des organisations syndicales de salariés s'est renforcée : en 2004, plus de la moitié des salariés déclarent qu'un syndicatest présent dans leur entreprise ou leur administration, et la plupart des organismes de protection sociale sont gérés de façon paritaire. Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, le recul des effectifs syndiqués semble toutefois endigué. La dernière décennie est principalement marquée par la poursuite des implantations syndicales et par une reconfiguration des rapports entre organisations.La présence syndicale et la syndicalisation sont beaucoup plus fortes dans le secteur public que dans le secteur privé. Dans certains secteurs, ainsi que dans les établissements de moins de 50 salariés - qui emploient près de la moitié des salariés du privé -, l'absence de représentants syndicaux est la règle. Dans le public comme dans le privé, le développement de la flexibilité constitue unfrein à la syndicalisation.

Les Syndicats et leurs droits au travail , la législation au travail ....

contrat de travail

En droit français, il existe différents types de contrat de travail:
Le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD), le contrat temporaire ou d'intérim, le contrat à temps partiel, les contrats jeunes (contrat d'apprentissage, contrat deprofessionnalisation), le contrat initiative emploi (CIE),

Salaire et rémunération

Le salaire, rémunération due en échange de la prestation de travail, est librement fixé par accord entre le salarié et l'employeur. Toutefois, il existe un certain nombre de règles à respecter.

Nous vous proposons une information sur ces règles qu'il s'agisse de la détermination du montant du salaire,d'éventuelles primes et avantages en nature ou de son paiement, du bulletin de paie et des cotisations sociales.

Temps de travail: durée légale du travail

La loi fixe les durées légale et maximale du travail. La durée légale du travail est ainsi fixée à 35 heures par semaine.

Qui sont les salariés et entreprises concernés ?

Par ailleurs quelles sont les durées maximales de travail ?

La...
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