Etudes de marché

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21.6.2006

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 168/5

RÈGLEMENT (CE) No 907/2006 DE LA COMMISSION du 20 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents afin d’en adapter les annexes III et VII
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

d’un site web où il est possibled’obtenir aisément la liste des composants visée à la section D de l’annexe VII du règlement (CE) no 648/2004 doit donc être mentionnée sur l’emballage du détergent.

vu le traité instituant la Communauté européenne,
(4)

vu le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (1), et notamment le premier paragraphe de son article 13,considérant ce qui suit:

Il est obligatoire de déclarer les fragrances allergisantes si elles sont ajoutées sous forme de substances pures. Toutefois, cette obligation n’existe pas si elles sont ajoutées en tant que constituants de composants complexes comme des huiles essentielles ou des parfums. Afin d’améliorer la transparence pour le consommateur, toute fragrance allergisante contenue dans undétergent doit être déclarée, quelle que soit la manière dont elle est ajoutée à ce détergent.

(1)

Le règlement (CE) no 648/2004 garantit la libre circulation des détergents sur le marché intérieur tout en assurant un haut niveau de protection de l’environnement et de la santé publique en fixant des règles concernant la biodégradabilité finale des agents de surface contenus dans les détergents etl’étiquetage des composants des détergents.

(5)

(2)

Certaines des méthodes prévues à l’annexe III du règlement (CE) no 648/2004, par exemple la méthode de référence ISO 14593, peuvent également convenir pour tester des substances faiblement solubles dans l’eau à condition de garantir une dispersion adéquate de la substance testée. La norme ISO 10634 fournit des informations plus détailléespour les tests portant sur les substances faiblement solubles dans l’eau. Toutefois, une méthode de contrôle supplémentaire doit être ajoutée pour les agents de surface faiblement solubles dans l’eau. La méthode de contrôle supplémentaire proposée est la norme ISO 10708: 1997 «Qualité de l'eau — Évaluation en milieu aqueux de la biodégradabilité aérobie ultime des composés organiques». Le Comitéscientifique des risques sanitaires et environnementaux (SCHER) a conclu que la norme ISO 10708 a une valeur équivalente aux méthodes de contrôle déjà prévues à l’annexe III du règlement et s’est déclaré en faveur de son utilisation.

La liste des composants destinée au grand public visée à la section D de l’annexe VII du règlement (CE) no 648/2004 impose le recours à une nomenclature scientifiquespécialisée qui est davantage susceptible de perturber plutôt que d’aider le grand public. En outre, il existe certaines incohérences mineures entre les informations mises à la disposition du grand public et celles mises à la disposition du personnel médical dans le cadre de la section C de la même annexe. Les informations sur les composants destinées au grand public doivent être rendues plusfacilement accessibles par le recours à la nomenclature INCI déjà utilisée pour les composants cosmétiques et les sections C et D doivent être rendues cohérentes entre elles.

(6)

La définition de la notion de «détergent» contenue dans le règlement précise clairement que les règles en matière d’étiquetage s’appliquent à tous les détergents, qu’ils contiennent ou non des agents de surface.Toutefois, la section D de l’annexe VII du règlement (CE) no 648/2004 fixe des règles différentes pour les détergents industriels ou institutionnels qui contiennent des agents de surface et pour ceux qui n’en contiennent pas. Cette différence dans les obligations d’étiquetage ne poursuit pas de but utile et doit être éliminée.

(7)

Les annexes III et VII du règlement (CE) no 648/2004 doivent...
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