Finanzas

* L´Europe a fait des reformes au système financier ; il est prévu plus de contrôle Quels changements sont-ils importantes ? Comment cela va influencer les marchés financiers ?
L'Union européenne prend des mesures sans précédent pour restaurer la stabilité des marchés financiers et rétablir la circulation du crédit. l'Europe doit pouvoir s'appuyer sur un marché financier fiable, remplissantsa fonction principale: fournir des prêts, des pensions et des crédits.

Actuellement, le secteur des services financiers en Europe est sous la surveillance de trois comités dotés de pouvoirs consultatifs:
• le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB);
• le comité européen des assurances et des pensions professionnelles (CEAPP);
• le comité européen des régulateurs des marchés devaleurs mobilières (CERVM).

La Commission propose de remplacer la configuration actuelle par un système européen de surveillance financière (ESFS), en vue:
• de rétablir la confiance;
• de contribuer à l'élaboration d'un ensemble unique de règles;
• de résoudre les problèmes liés aux entreprises transfrontalières;
• de prévenir une accumulation de risques susceptible de menacer la stabilité dusystème financier global.

La Commission a déjà pris des mesures pour améliorer la protection des déposants, accroître la fiabilité des notations financières, améliorer la gestion des risques au sein des entreprises financières, et renforcer la solidité et la surveillance des établissements bancaires et d'assurance. Elle s'emploie également à durcir la législation relative aux fonds spéculatifset à décourager les pratiques salariales qui incitent à l'imprudence dans le secteur bancaire.

pour renforcer le secteur financier dans l’UE, il était nécessaire d’harmoniser les règles techniques des États membres et de mettre en place un mécanisme permettant un accord ou une coordination entre les autorités nationales de supervision chargées d’un même établissement transfrontalier ou au seinde collèges d’autorités de supervision.
ces comités n'ont qu'un rôle consultatif et ne peuvent formuler que des orientations et des recommandations non contraignantes. Les autorités nationales chargées de la supervision des groupes transfrontaliers doivent coopérer au sein de collèges de superviseurs, mais il n’existe aucun mécanisme pour régler les éventuels désaccords entre elles. Bon nombre derègles techniques sont arrêtées au niveau national, et ces règles diffèrent fortement selon les pays.
Le 22 septembre 2010, le Parlement européen a, après accord de tous les États membres, voté un nouveau cadre pour la supervision et la réglementation financières en Europe, qui entrera en vigueur en janvier 2011.
Ce cadre se composera d’un nouveau Comité européen du risque systémique (CERS) etde trois nouvelles Autorités européennes de supervision du secteur des services financiers: l’Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA selon le sigle anglais), établie à Londres, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais), à Francfort, et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), à Paris.
Il sera institué unComité européen du risque systémique (CERS), chargé de surveiller et d'analyser les risques que les évolutions macroéconomiques et les événements survenant dans l’ensemble du système financier font peser sur la stabilité financière («supervision macroprudentielle»). Le CERS émettra des alertes rapides en cas d’intensification de risques systémiques et, le cas échéant, formulera des recommandations quantaux mesures à prendre pour faire face à ces risques. La création du CERS palliera l'une des faiblesses fondamentales révélées par la crise, à savoir la vulnérabilité du système financier à des risques systémiques interconnectés, complexes, sectoriels et transsectoriels.
Les trois nouvelles autorités européennes de supervision travailleront en réseau et en interaction avec les autorités...