Francia

Droit de l’Union Européenne
Traité sur l’Union Européenne – Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne
IntroductionPremières réalisations concrètes, congrès de La Haye, Mai 1948, réflexion sur les modalités de l’intégration Européenne -> Conseil de l’Europe, statut de Londres, coopération, champ de compétences très large, but principaux : maintien de la paix, développement desprincipes qui fondent le conseil de l’Europe, progrès économique des Etats. 47 Etats membres, siège à Strasbourg, conventions adoptées (plus de 200), 4 Novembre 1950, convention Européenne des DH instituant la cour Européenne des DH (entrée en vigueur en Septembre 1953).
Trois communautés sont ensuite créées CECA (traité de Paris), CEE, CEA (EURATOM), créées en 1957 (traité de Rome). Organisationssupranationales, caractéristiques singulières par rapport aux organisations internationales de coopération. Différences majeures -> transfert de compétences des Etats aux organisations, certaines institutions disposant d’un pouvoir normatif => forme le cœur de la supranationalité.Ex : Dans le cadre de l’UE, les décisions normatives prises par les institutions s’appliquent automatiquement dansles Etats, sans besoin de ratification. Nouvelle forme d’organisation mise en place.
3 Traités fondateurs, traité de Paris, 2 traités de Rome. Certains échecs (CED). Intégration progressive, élargissements également. L’approfondissement de l’intégration résulte de 3 modalités -> construction, processus évolutif, dialectique, tension entre dynamique supranationale et dynamique de l’Europe despeuples. Modalité principale d’approfondissement –> révisions des traités constitutifs. logique nationale: l’accord de tous les Etats.
Acte Unique Européen : 17 et 28 Février 1986, entré en vigueur le 1er Juillet 1987. Relance des communautés européennes, relance de l’intégration. Réalisation du marché intérieur notamment. Succès qui permettra le traité de Maastricht, signé le 7 Février 1992,entré en vigueur le 1er Novembre 1993. Révision de la constitution française, loi constitutionnelle du 25 Juin 1992, consultation référendaire.
Traité de Maastricht
Méthode Monnet: Union politique mais également Economique et Monétaire. Contexte (eur centrale et orientale). Les Etats membres souhaitent renforcer leurs moyens (à l’extérieur). Création de l’Union Européenne. Situation compliquée–> les trois communautés demeurent, elles coexistent donc avec l’UE, qui ne se voit pas explicitement conférée la personnalité juridique, structure en trois piliers. Maastricht marque une rupture.
premier pilier, méthode communautaire
deuxième pilier, politique étrangère et de sécurité commune
troisième pilier, justice et affaires intérieures
Les deuxièmes et troisièmes piliers sontappliqués grâce à la méthode intergouvernementale, respectant plus la souveraineté des Etats. Jusque là, les traités avaient seulement appliqué la méthode communautaire. On parle désormais de la Communauté Européenne, et non plus de la Communauté Economique Européenne.
Pour la première fois après l’Acte Unique, on avait des dispositions concernant la coopération politique européenne, s’étant crééen marge des traités. A partir de Maastricht, accélération de la prise de décisions.
Traité d’Amsterdam 1997
Contexte du futur élargissement. Objet d’un contrôle par le conseil constitutionnel. Communautarisation partielle du troisième pilier –> processus qui conduit à faire passer certaines matières sous le joug de la méthode communautaire : visas, asile. Ce traité intègre l’acquis Schengenqui s’était développé en marge des traités, concernant seulement certains Etats. Le troisième pilier concerne maintenant la coopération judiciaire et en matière pénale et policière.

Nouveaux traités visant à régler le reliquat d’AmsterdamTraité de Nice. Signé le 26 Février 2001, entrant en vigueur le 1er Février 2003, non soumis au contrôle constitutionnel.
Principaux objectifs :- Etendre...