Psicoloia Y Justicia
Páginas: 6 (1289 palabras)
Publicado: 2 de mayo de 2012
Psychologie et justice cours 2
Chapitre 1 : Les jurys d'assises en France et les enjeux psychologiques de la fonction du juré
Justice et opinion publique
D'après l'enquête CSA de 1997, les français trouvent que le justice est trop lente, qu'elle est opaque et archaïque, soumise au pouvoir politique et au monde des affaires.
Et pourtant, le recours à la loi tend à se généraliserdans les conflits entre les personnes, au travail, à l'école et dans la médecine. Le besoin d'une justice équitable n'a jamais été aussi grand.
Les jurys sont donc les seuls liens "naturels" qui unissent les citoyens à la justice de leur pays.
Quelques repères juridiques
la sélection du jury d'assises
Peut-on se soustraire aux fonctions de jurés? Il y a un premier tirage au sort enmairie. Ensuite, il y a une vérification des critères de sélection: être de nationalité française, avoir 23ans révolus, savoir écrire le français, avoir un casier judiciaire vierge, ne pas exercer les métiers de ministre, députés, magistrat, préfet ou militaire en activité et n'avoir aucun lien avec la victime ou l'accusé. Une fois la vérification de ces critères on va procéder à un deuxièmetirage au sort fait par le président de la cour d'assise. Il y a une séance de récusation ou les procureurs de la république et les avocats on le droit de récuser un certain nombre de jury. Le procureur et l'avocat de la défense on le droit de récuser 6 jurés chacun.
La description des acteurs
La composition de la cours :
3 magistrats : 1 président et deux assesseurs
9 jurés(exclusivement dans les cours d'assises)
1 avocat général ou un procureur
1 greffier
Les parties en présence
l'avocat de la défense
l'avocat de la partie civile
les experts
les témoins
l'accusé
la victime
Le déroulement du procès
la lecture de l'arrêt de renvoi : motif que le juge d'instruction donne pour renvoyer aux assises l'accusé
L'interrogatoire del'accusé par le président : le juge qui préside les assises va interoger l'accusé
les témoins : à charge / à décharge / les experts
La plaidoirie de la partie civile (essaye de démontrer au jury que le suspect est bien coupable)
Le réquisitoire de l'avocat générale
La plaidoirie de la défense (effet de récence)
Que font les 9 jurés pendant le déroulement du procès?
Ils peuventprendre des notes écrites
Ils peuvent poser des questions à l'accusé ou aux différentes parties en passant par le président
Ils sont soumis à une infinité de pressions psychologiques exercés par les acteurs et amplifiées par le contexte solennel du procès.
La délibération
Le jury est composé de 9 jurés, du président et de deux assesseurs.
Les mesures préparatoires auxdélibérations:
Clôture des débats
Lecture des questions auxquelles le jury doit répondre
Lecture de l'istruction
Retrait de l'accusé
Suspension de l'audience
La délibération :
Réunion de la cour et des jurés dans la chambre des délibérations
Délibérations et votes sur les questions
La justice des mineurs est considérée par de nombreux juristes et chercheurs comme une justiced'exception ou une zone de non droit!
Le juge des enfants peut se saisir tout seul, sans requête, préalable au procureur.
Le juge des enfants est compétant pour les mineurs et les jeunes majeurs de 0 à 21ans, instruit au pénal comme au civil.
Le juge des enfants juge au tribunal les mineurs dont il a instruit le dossier en cabinet.
Le juge des enfants veille à l'éxecution desmesures et des peines qu'il a décidé d'appliquer --> Le juge des enfants cumule donc les fonctions de juge d'instruction, d'instance de jugement et de juge d'application des peines.
Le caractère "psychologique" que les juges attribuent à leur fonction et leur présence à tous les stades de la procédure peuvent provoquer certaines confusios dans les genres, qui est le psychologue? Qui est le...
Chapitre 1 : Les jurys d'assises en France et les enjeux psychologiques de la fonction du juré
Justice et opinion publique
D'après l'enquête CSA de 1997, les français trouvent que le justice est trop lente, qu'elle est opaque et archaïque, soumise au pouvoir politique et au monde des affaires.
Et pourtant, le recours à la loi tend à se généraliserdans les conflits entre les personnes, au travail, à l'école et dans la médecine. Le besoin d'une justice équitable n'a jamais été aussi grand.
Les jurys sont donc les seuls liens "naturels" qui unissent les citoyens à la justice de leur pays.
Quelques repères juridiques
la sélection du jury d'assises
Peut-on se soustraire aux fonctions de jurés? Il y a un premier tirage au sort enmairie. Ensuite, il y a une vérification des critères de sélection: être de nationalité française, avoir 23ans révolus, savoir écrire le français, avoir un casier judiciaire vierge, ne pas exercer les métiers de ministre, députés, magistrat, préfet ou militaire en activité et n'avoir aucun lien avec la victime ou l'accusé. Une fois la vérification de ces critères on va procéder à un deuxièmetirage au sort fait par le président de la cour d'assise. Il y a une séance de récusation ou les procureurs de la république et les avocats on le droit de récuser un certain nombre de jury. Le procureur et l'avocat de la défense on le droit de récuser 6 jurés chacun.
La description des acteurs
La composition de la cours :
3 magistrats : 1 président et deux assesseurs
9 jurés(exclusivement dans les cours d'assises)
1 avocat général ou un procureur
1 greffier
Les parties en présence
l'avocat de la défense
l'avocat de la partie civile
les experts
les témoins
l'accusé
la victime
Le déroulement du procès
la lecture de l'arrêt de renvoi : motif que le juge d'instruction donne pour renvoyer aux assises l'accusé
L'interrogatoire del'accusé par le président : le juge qui préside les assises va interoger l'accusé
les témoins : à charge / à décharge / les experts
La plaidoirie de la partie civile (essaye de démontrer au jury que le suspect est bien coupable)
Le réquisitoire de l'avocat générale
La plaidoirie de la défense (effet de récence)
Que font les 9 jurés pendant le déroulement du procès?
Ils peuventprendre des notes écrites
Ils peuvent poser des questions à l'accusé ou aux différentes parties en passant par le président
Ils sont soumis à une infinité de pressions psychologiques exercés par les acteurs et amplifiées par le contexte solennel du procès.
La délibération
Le jury est composé de 9 jurés, du président et de deux assesseurs.
Les mesures préparatoires auxdélibérations:
Clôture des débats
Lecture des questions auxquelles le jury doit répondre
Lecture de l'istruction
Retrait de l'accusé
Suspension de l'audience
La délibération :
Réunion de la cour et des jurés dans la chambre des délibérations
Délibérations et votes sur les questions
La justice des mineurs est considérée par de nombreux juristes et chercheurs comme une justiced'exception ou une zone de non droit!
Le juge des enfants peut se saisir tout seul, sans requête, préalable au procureur.
Le juge des enfants est compétant pour les mineurs et les jeunes majeurs de 0 à 21ans, instruit au pénal comme au civil.
Le juge des enfants juge au tribunal les mineurs dont il a instruit le dossier en cabinet.
Le juge des enfants veille à l'éxecution desmesures et des peines qu'il a décidé d'appliquer --> Le juge des enfants cumule donc les fonctions de juge d'instruction, d'instance de jugement et de juge d'application des peines.
Le caractère "psychologique" que les juges attribuent à leur fonction et leur présence à tous les stades de la procédure peuvent provoquer certaines confusios dans les genres, qui est le psychologue? Qui est le...
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