Responsabiités Civiles

Licence en droit 2ème année
Année universitaire 2009-2010
Droit civil : les obligations - Cours : Malik LAAZOUZI
Travaux dirigés : Florence FOUVET, Elsa MARTINIER, Claire OGIER, FrançoisePERRET-RICHARD, Vincent RIVOLLIER
Tableau récapitulatif des différents régimes de responsabilité civile délictuelle
Obligation de réparer l’ensemble des dommages causés à autrui en dehors de tout cadrecontractuel

|Régimes de responsabilité |Conditions de mise en oeuvre |Causes d’exonération |
|1 – Responsabilité du fait |1) un dommage|Exonération totale : événement ayant les caractéristiques |
|personnel |2) une faute (par commission |de la force majeure (événementextérieur, imprévisible et |
|(articles 1382 et 1383 C. civ : |ou par omission ; intentionnelle ou |irrésistible, ou seulement irrésistible) : donc une faute |
|dommage causé par une faute|non-intentionnelle) |de la victime présentant ces caractères conduit à une |
| |3) un lien de causalité entre le dommageet|exonération totale. |
| |la faute |Exonération partielle : faute simple de la victime |
|2 –Responsabilité du fait des |1) un dommage |Exonération totale : événement ayant les caractéristiques |
|choses (art. 1384 al. 1 C. civ : |2) le fait d’une chose :intervention |de la force majeure (événement extérieur, imprévisible et |
|dommage causé par une chose. |matérielle de la chose dans le dommage ; |irrésistible) : donc une faute de la victimeprésentant |
| |distinction selon que la chose est en |ces caractères conduit à une exonération totale. |
| |mouvement...