Agente De Proyectos

Démarrer une coopérative - Un guide d'information
Qu'est-ce qu'une coopérative? ................................................................................1 Les différents types de coopératives ......................................................................3 En quoi la coopérative est différente des autres formes d'entreprises ?.................5 Définition et principes de lacoopération ...............................................................7 La structure d'une coopérative................................................................................8 Foire aux questions au sujet des coopératives..................................................... 12 Les coopératives dans l'économie canadienne .................................................... 15 La Loi canadiennesur les coopératives............................................................... 18 Les 7 étapes de la création d'une coopérative ..................................................... 22 Rédiger le plan d'affaires d'une nouvelle coopérative......................................... 26 Renseignements provinciaux............................................................................... 29La législation sur les coopératives au Yukon ..................................................................29 La législation sur les coopératives aux Territoires du Nord-Ouest..................................31 La législation sur les coopératives au Nunavut................................................................35 La législation sur les coopératives en Colombie-Britannique.........................................40 La législation sur les coopératives en Alberta .................................................................48 La législation sur les coopératives en Saskatchewan.......................................................55 La législation sur les coopératives au Manitoba ..............................................................63 La législation sur lescoopératives en Ontario .................................................................68 La législation sur les coopératives au Québec .................................................................72 La législation sur les coopératives au Nouveau-Brunswick ............................................81 La législation sur les coopératives en NouvelleÉcosse...................................................86 La législation sur les coopératives à l'Île-du-Prince-Édouard..........................................91 La législation sur les coopératives à Terre-Neuve et Labrador .......................................95

Qu'est-ce qu'une coopérative?
Une coopérative est une entreprise appartenant conjointement aux membres qui utilisent ses services. Tous les membres d'une coopérative sont desdécideurs d'importance égale grâce au système démocratique « un membre, un vote ». En retour, tous les membres partagent les avantages de la coopération selon leur degré d'utilisation des services offerts. Les coopératives prennent des formes diverses et elles existent dans tous les secteurs de l'économie; toutefois, elles sont généralement créées par un groupe de personnes ayant un besoin commun. Enmettant leurs ressources en commun et en travaillant ensemble, les membres peuvent répondre à ce besoin au moyen de la coopérative. Bien qu'elles remplissent une vaste gamme de fonctions, les coopératives correspondent généralement à l'un des quatre types suivants :
•

•

• •

Les coopératives de consommateurs offrent des produits ou des services à leurs membres (p. ex. une coopérative devente au détail, d'habitation, de soins de santé ou de garde d'enfants). Les coopératives de producteurs traitent et commercialisent les biens ou les services de leurs membres ou fournissent les produits ou les services nécessaires aux activités professionnelles de leurs membres (p. ex. entrepreneurs indépendants, artisans ou agriculteurs). Les coopératives de travail fournissent du travail...