Arquitecto

Páginas: 20 (4907 palabras) Publicado: 29 de enero de 2013
ADOBE SYSTEMS INCORPORATED
KIT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS ADOBE FLEX (Version préliminaire)
Contrat de licence de logiciels

AVIS A L’UTILISATEUR : LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE REGIT L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DU LOGICIEL ADOBE DECRIT DANS LES PRESENTES PAR LES LICENCIES DUDIT LOGICIEL. LE LICENCIE ACCEPTE QUE LE PRESENT CONTRAT SOIT SIMILAIRE A TOUT CONTRAT ECRIT NEGOCIE ET SIGNEPAR LE LICENCIE. EN CLIQUANT POUR ACCEPTER DE S’ENGAGER PENDANT LA LECTURE D’UNE VERSION ELECTRONIQUE DE LA PRESENTE LICENCE, OU EN TELECHARGEANT, COPIANT, INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL, LE LICENCIE ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. LE PRESENT CONTRAT EST OPPOSABLE A TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE, QUI INSTALLE ET UTILISE LE LOGICIEL ET TOUTE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE(EX : INTEGRATEUR DE SYSTÈME, CONSULTANT OU SOUS-TRAITANT) QUI INSTALLE OU UTILISE LE LOGICIEL POUR LE COMPTE D’UNE AUTRE PERSONNE, PHYSIQUE OU MORALE.

LE PRESENT CONTRAT NE S’APPLIQUE QU’AU LOGICIEL POUR LEQUEL LE LICENCIE A OBTENU UNE LICENCE VALIDE, QU’IL SOIT FAIT OU NON REFERENCE A UN AUTRE LOGICIEL OU QU’UN AUTRE LOGICIEL SOIT DECRIT DANS LES PRESENTES.

LES DROITS DU LICENCIE EN VERTUDU PRESENT CONTRAT PEUVENT ETRE REGIS PAR DES DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES D’UN CONTRAT ECRIT DISTINCT CONCLU AVEC ADOBE QUI COMPLÈTE OU REMPLACE TOUT OU PARTIE DU PRESENT CONTRAT.

1. Définitions.

1.1 « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société immatriculée dans l’État du Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, États-Unis, si l’article 7(a) du présent Contrats’applique ; dans le cas contraire, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, Ireland, société de droit irlandais et filiale et licenciée d’Adobe Systems Incorporated.

1.2 « Utilisateurs autorisés » désigne les salariés et sous-traitants individuels (ex : les intérimaires) du Licencié.

1.3 « Ordinateur » désigne une ou plusieursunités centrales de traitement (ci-après « UC ») d’un dispositif matériel (y compris les dispositifs matériels auxquels accèdent de multiples utilisateurs via un réseau (ci-après un « Serveur ») qui accepte les informations au format numérique ou similaire et qui les manipule pour obtenir un résultat spécifique en fonction d’une séquence d’instructions.

1.4 « Réseau interne » désigne la ressourceréseau privée et propriété du Licencié à laquelle seuls les Utilisateurs autorisés peuvent accéder. « Réseau interne » exclut particulièrement l’Internet (tel que ce terme est généralement défini) ou toute autre communauté en réseau ouverte au public, y compris les groupes, associations ou organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou d’abonnement. La connexion par des liens sécuriséstels que le VPN ou l’accès par ligne commutée au Réseau interne du Licencié pour permettre aux Utilisateurs autorisés d’utiliser les Composants du kit SDK doit être considéré(e) comme une utilisation sur un Réseau interne.

1.5 « Code source initial » désigne un logiciel initial en code source et disponible dans les répertoires nommés « exemples » et « modèles ».

1.6 Le terme « Composants dukit SDK » désigne les fichiers, bibliothèques et exécutables (i) contenus dans le répertoire libellé flex_sdk_3 ou, le cas échéant, dans des répertoires consécutifs (ex. : flex_sdk_4, etc.) ; et/ou (ii) décrits dans un fichier « Lisez-moi » ou un fichier similaire inclus en tant qu’élément du Kit de développement de logiciels Flex et/ou des Composants du kit SDK régis par ce contrat, y compris lesfichiers sources des composants professionnels (comme décrit à l’Article 2.1), les fichiers de compilation, les compilateurs et les informations connexes, ainsi que le cas échéant les spécifications du format de fichier.

2. Licence.

Sous réserve des dispositions du présent Contrat, Adobe concède au Licencié une licence perpétuelle et non exclusive pour utiliser les Composants du kit...
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