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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

20 janvier 2008

Texte 9 sur 54

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION,
DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU CODÉVELOPPEMENT

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des
autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’unEtat membre de l’Union
européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération
suisse
NOR : IMID0800328A

La ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et le ministre de l’immigration, de l’intégration, de
l’identité nationale et du codéveloppement,
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment son article L. 313-10(1o) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 341-2 et R. 341-4-1 (II) ;
Vu le décret no 2007-1892 du 26 décembre 2007 relatif aux compétences des ministres chargés
respectivement du travail, de l’emploi, de l’immigration et de l’intégration en ce qui concerne les migrations de
travail et la tutelle de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations ;
Vu laconsultation en date du 23 octobre 2007 des organisations syndicales d’employeurs et de salariés
représentatives,
Arrêtent :
Art. 1 . − La situation de l’emploi ou l’absence de recherche préalable de candidats déjà présents sur le
marché du travail n’est pas opposable à une demande d’autorisation de travail présentée pour un étranger non
ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autreEtat partie à l’Espace économique européen
ou de la Confédération suisse souhaitant exercer une activité professionnelle dans un métier et une zone
géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
er

Art. 2. − Le secrétaire général du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du
codéveloppementet le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle du ministère de l’économie,
des finances et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2008.
Le ministre de l’immigration,
de l’intégration, de l’identité nationale
et du codéveloppement,BRICE HORTEFEUX
La ministre de l’économie,
des finances et de l’emploi,
CHRISTINE LAGARDE
ANNEXE
LISTE, PAR RÉGION, DES MÉTIERS OUVERTS AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT
MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, D’UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L’ESPACE ÉCONOMIQUE
EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

Alsace
Technicien de la vente à distance.
Attaché commercial en biens intermédiaires etmatières premières.
Cadre de l’audit et du contrôle comptable.

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20 janvier 2008

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 9 sur 54

Informaticien d’étude.
Informaticien expert.
Marchandiseur.
Responsable d’exploitation en assurances.
Mécanicien d’engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.
Opérateur de formage du verre.
Pilote d’installationde production cimentière.
Conducteur de machine de fabrication des industries de l’ameublement et du bois (et matériaux associés).
Façonneur bois et matériaux associés (production de série).
Technicien de méthodes-ordonnancement-planification de l’industrie.
Dessinateur-projeteur de la construction mécanique et du travail des métaux.
Dessinateur de la construction mécanique et du travail desmétaux.
Dessinateur-projeteur en électricité et électronique.
Dessinateur en électricité et électronique.
Technicien de fabrication de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien qualité de la construction mécanique et du travail des métaux.
Technicien de contrôle-essai-qualité en électricité et électronique.
Technicien de production des industries de process....