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Europe sociale (leam1)

Qu'est-ce que l'Europe sociale ou l’ambiguïté de la notion de « modèle social européen » ?

Projet européen (1957, traité de Rome) :
-logique économique : union douanière, union monétaire …
-logique sociale 

Europe sociale : Principe selon lequel l'Europe doit aussi se construire sur des principes sociaux

Plusieurs défis de l'Europe:
-défi de lamondialisation (compétitivité)
-défi de l'élargissement de l'Europe → problème d'harmonisation de la protection social, du droit du travail..
-défi du vieillissement de la population : dépenses sociales (retraites...)
-défi du chômage (austérité ou solidarité)

Contraste entre le degré élevé d'intégration économique par rapport à la dimension sociale.

Doc du polycopié :

4 grands domaines quiconstituent des objectifs pour l'UE-la libre circulation des travailleurs et coordination des régimes de sécurité sociale 
-l 'égalité des hommes et des femmes : beaucoup de directives
-le droit du travail
-la lutte contre les discrimination

L'europe sociale a été limité par le fait que chaque pays membre veut s'occuper lui même de ce qu'il considère être le plus important.

Dumping (baisse)social : pays qui essaye de renforcer sa compétitivité en jouant sur les coûts du travail (faibles).

Être pauvre en Europe.

Doc : Le rôle décisif de la protection sociale.Face à la montée de la pauvreté, l'Europe est loin d'être homogène.
Seuil de pauvreté : lorsque qu'on gagne moins de 60% du revenu médian (1600euros en France aujourd'hui) = salaire inférieur à 900euros.

Deux filets deprotection
-l'emploi (même si il y a des travailleurs pauvres)
-la protection sociale

Partie I- Les fondements de l'Europe sociale

Quand on regarde les chiffres, les dépenses sociales (santé, chômage, pauvreté, exclusions, handicap, retraites...) menées par l'UE restent dérisoires. (30% de la richesse produite en France). Différence entre la rhétorique et les faits. Géré par chaque étatmembre.
L'implication de l'UE passe par l 'énoncé de principes, de normes, de directives.
Quand on regarde les directives, on observe un volontarisme affiché mais la question de l'harmonisation sociale a été évité.
1)- Le traité de Rome (1957) montre que la politique sociale est considérée comme un prolongement de la politique économique. Ne comporte que quelques règles de la politique sociale.Principes du droit du travail (hygiène, sécurité sociale …)
Principe de l'égalité homme-femme (rémunération....)
FSE : crée pour favoriser les possibilité d'emploi pour relever le niveau de vie.
…

Le traité de Rome considère que la politique sociale est une simple composante de la politique économique. Politique économique prioritaire. Principe de politique capitaliste : Europe du marché(profit).

2)- L'acte Unique Européen (1986) et la Charte des droits sociaux (1989)
→ Le social vu comme compensation à la libéralisation économique. Libéralisation → moins de frontières → plus de concurrence, social : compensation.

Charte des droits sociaux = charte social.
3)- Le traité de Maastricht (1992-1993)
Monnaie unique. Principe de subsidiarité : règle de répartition descompétences entre l'UE et les États membres = qui s'occupe de quoi ?, éloigne de l'harmonisation sociale européenne.

Principe de subsidiarité : Les décisions doivent être prises par le niveau d'autorité publique le plus proche des citoyens. L'échelon supérieur (l'Europe) ne peut prendre en charge que les problèmes que l'échelon inférieur (la nation) n'est pas à même de résoudre. Il s'agit d'une règle derépartition des compétences entre l'Union européenne et ses États membres, éloigne de l'harmonisation sociale européenne.

→ le social est vu comme un facteur de compétitivité (au risque de « dumping social »).

Au cours du sommet de Maastricht, il s'est avéré impossible d'obtenir l'accord des 12 Etats membres sur la politique sociale (la RU n'était pas d'accord avec ces changements). Au...