Burqa
Le port de la burqa et du niqab dans les lieux publics est interdit, du moins théoriquement, dans de nombreuses communes belges, par des règlements de police locale (zonale). Uneproposition de loi dans ce sens déposée le 21 février 2005 à la Chambre des représentants par François-Xavier de Donnéa (député du Mouvement réformateur, droite) n'a pas recueilli l'approbation de cetteassemblée4.
Les conseils d'au moins deux zones de police locale, Bruxelles-Ouest (regroupant les communes de Berchem-Sainte-Agathe, Ganshoren, Koekelberg, Jette, Molenbeek) et Maaseik, ont adopté desrèglements généraux de police interdisant à quiconque de « se présenter dans l'espace public masqué ou déguisé », sauf autorisation expresse du bourgmestre. Quiconque enfreint ce règlement àBruxelles-Ouest « sera puni d'une amende administrative de 150 €5,6 ». En mai 2008, une étude universitaire a révélé que 33 procès-verbaux avaient déjà été dressés dans des zones de police bruxelloises pourcette infraction, 21 à Molenbeek, 3 à Koekelberg, 2 à Saint-Gilles et 1 à Bruxelles7.
Dans les autres zones de police, les règlements généraux maintiennent en vigueur des articles disposant par exempleque « hors le temps du carnaval, nul ne peut se montrer masqué ou travesti dans les rues » ou que « sans autorisation de l’autorité compétente, il est interdit sur le domaine public de se dissimuler levisage par des grimages, le port d'un masque ou tout autre moyen, à l'exception du "temps du carnaval8 », qui laissent théoriquement la possibilité de verbaliser pour le port du niqab ou de la burqa.Le 29 avril 2010, la Chambre des Représentants (députés) a adopté à l'unanimité moins deux abstentions la proposition de loi de Daniel Bacquelaine du Mouvement Réformateur (droite libérale) visant àinterdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage9,10. Toutefois, la dissolution anticipée du Parlement a eu pour conséquence que cette proposition doit à...
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