Clase
2. Constitution de la République d'Haiti, 29 mars 1987. Port-au-Prince : s.n., [1987].
3. Moïse, Claude. Constitutions et luttes de pouvoir en Haïti, 1804-1987. Tome 2. Montréal, Québec, Canada : Editions du CIDIHCA ; Flushing, N.Y., USA : Diffusion pour les Etats-Unis, Haitian BookCentre, 1990; pp. 495-548.
4. Pierre-Louis, Vincent Serge. Constitución de la República de Haití : texto integral, comentarios y análisis. Santo Domingo : Impresora Real Color, 1996.
Texte Intégral de la Constitution
PREAMBULE
Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution:
Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, a la liberté et la poursuite du bonheur;conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.
Pour constituer une nation haïtienne socialement juste économiquement libre et politiquement indépendante.
Pour rétablir un État stable et fort, capable de protéger les valeurs, les traditions, la souveraineté, l'indépendance et la vision nationale.
Pour implanter la démocratie quiimplique le pluralisme idéologique et l'alternance politique et affirmer les droits inviolables du Peuple Haïtien.
Pour fortifier l'unité nationale, en éliminant toutes discrimations entre les populations des villes et des campagnes, par l'acceptation de la communauté de langues et de culture et par la reconnaissance du droit au progrès, à l'information, à l'éducation, à la santé, au travail et auloisir pour tous les citoyens.
Pour assurer la séparation, et la répartition harmonieuse des Pouvoirs de l'Etat au service des intérêts fondamentaux et prioritaires de la Nation.
Pour instaurer un régime gouvernemental basé sur les libertés fondamentales et le respect des droits humains, la paix sociale, l'équité économique, la concertation et la participation de toute la population aux grandesdécisions engageant la vie nationale, par une décentralisation effective.
TITRE I
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
SON EMBLÈME - SES SYMBOLES
CHAPITRE I
***
DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
Article 1:
Haïti est une République, indivisible, souveraine, indépendante, coopératiste, libre, démocratique et sociale.
Article 1.1:
La ville de Port-au-Prince est sa Capitale et le siège de son Gouvernement. Cesiège peut: être déplacé en cas de force majeure.
Article 2:
Les couleurs nationales sont: le bleu et le rouge.
Article 3:
L'emblème de la Nation Haïtienne est le Drapeau qui répond à la description suivante:
a) Deux (2) bandes d'étoffe d'égales dimensions: l'une bleue en haut, l'autre rouge en bas, placées horizontalement;
b) Au centre, sur un carré d'étoffe blanche, sont disposées les Armes dela République;
c) Les Armes de la République sont : Le Palmiste surmonté du Bonnet de la Liberté et, ombrageant des ses Palmes, un Trophée d'Armes avec la Légende: L'Union fait la Force.
Article 4:
La devise nationale est: Liberté - Égalité - Fraternité.
Article 4.1:
L'Hymne National est: La Dessalinienne.
Article 5:
Tous les Haïtiens sont unis par une Langue commune : le Créole.
- LeCréole et le Français sont les langues officielles de la République.
Article 6:
L'Unité monétaire nationale est : La GOURDE. Elle est divisée en centimes.
Article 7:
Le culte de la personnalité est formellement interdit. Les effigies, les noms de personnages vivants ne peuvent figurer sur la monnaie, les timbres, les vignettes. Il en est de même pour les bâtiments publics, les rues et les ouvragesd'art.
Article 7.1:
L'utilisation d'effigie de personne décédée doit obtenir l'approbation de l'Assemblée Nationale.
CHAPITRE II
***
DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI
Article 8:
Le territoire de la République d'Haïti comprend:
a) La partie Occidentale de l'Ile d'Haïti ainsi que les Iles adjacentes: la Gonâve, La Tortue, l'Ile à Vache, les Cayenites, La Navase, La Grande Caye et...
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