Clauses sociales: l'apc-tlc etats unis-colombie relance-t-il la discussion?

Clauses sociales1 : l’APC-TLC États-Unis – Colombie relance-t-il la discussion ?
Juan Carlos Bossio Rotondo Socio-économiste jc.bossio@wanadoo.fr Les clauses sociales et les clauses environnementales du commerce extérieur ne font pas partie des saints de dévotion des gouvernements et des organisations d’employeurs latinoaméricains. Conditions minimales exigées dans ces domaines, leur obligeanceimplique la vérification dans leur pays la reconnaissance et l'application de droits fondamentaux. Dans ce dessin, leur transgression mènerait à la sanction morale et même à la sanction commerciale. À leur tour, les syndicats et les organisations de la société civile de la région conviennent leur importance générique, mais ils ne sont pas très optimistes de leur portée effective et dans ce dessinles octroient un rôle régulateur secondaire. D’ailleurs, beaucoup de syndicats les considèrent presque sans lendemain dans la protection concrète desdits droits. Ce dernier serait dû aux concessions faites par la région aux économies industrialisées lors des accords commerciaux entérinés avec celles-ci ces dernières années. C’est différent chez les syndicats et les organisations sociales des paysindustrialisés, pour qui ces normes ont un rôle important à jouer dans la régulation des relations économiques internationales Nord-Sud, y compris les pays émergents. Leur point de vue a une influence retenue et occasionnelle chez leurs correspondants latino-américains. L’inclusion de références à ces clauses lors des déclarations finales des sommets syndicaux Europe – Amérique Latine en estsignificative2. Quelques prises de position à leur égard de l'organisation syndicale hémisphérique semblent aller dans le même sens3. Mais, en définitive, les environnementalistes et syndicalistes latinoaméricains n’ont pas approfondi par la suite leur contenu et leur rôle4. Pourtant, plusieurs études mettent en évidence leur importance5.
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Conditions sociales que la production vouée au commerceextérieur doit remplir, notamment des principes et des mécanismes de régulation du travail. Par extension, les clauses environnementales concernent des principes et des mécanismes régulateurs de l’environnement que l’on doit remplir dans la production destinée au commerce international. 2 Voir à ce propos les Déclarations finales des sommets syndicaux Europe- Amérique Latine réalisés à Vienne (2006); Lima (2008) ; et, Madrid (2010). 3 Dans sa « Plateforme sur le Travail dans les Amériques », Caracas 2005 et Sao Paulo 2009, la Confédération Syndicale des Travailleurs des Amériques, appelle les gouvernements de la région à pénaliser le dumping social. 4 Manuel Pérez Rocha Loyo, par exemple, demanda la mise en œuvre dans la région de clauses sociales et démocratiques européennes en vue decontrer le dumping social et environnemental. Voir, à ce propos, son texte « Urge un modelo de Desarrollo Sustentable en los procesos de integración entre la Unión Europea y América Latina », inclus dans Rosa María Pinón Antillón, Coordinadora : « La Cumbre de Guadalajara 2004 ¿una Alianza Histórica o una Asociación Estratégica entre la Unión Europea, América Latina y el Caribe?, Asociación Mexicanade Estudios sobre la Unión Europea y Fundación Friedrich Ebert, México, 2004 », 5 Notamment, Sandra Polaski : « Normas comerciales y laborales. Estrategias para países en desarrollo », Consejo Consultivo Laboral Andino, Lima 2003 ; María Luz Vega : « Algunos aspectos jurídicos de las disposiciones laborales de los Tratados de Libre Comercio en las Américas. Evolución, contradicciones y retos en elmundo globalizado », Consejo Consultivo Laboral Andino, Lima 2004 ; el número monográfico de Integración y Comercio N° 25 , julio-diciembre 2006, Washington ; y Jürgen Weiller, compilador : « Fortalecer la productividad y la calidad del empleo. El papel de las disposiciones laborales de los Tratados de Libre Comercio y los sistemas nacionales de capacitación profesional », CEPAL, Santiago de...