Colectividad Territorial

« QUE PEUT-ON AMELIORER DANS LA DECENTRALISATION FRANÇAISE »

COURS : DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES M. Nicolas Kada NOM : KATHERINE ARAYA MATUS NATIONALITÉ : CHILIENNE DATE : Janvier 2012

Introduction « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». F. MITTERRAND
Au milieu du XXºsicle, Paris et sa région ressemblent le cinquième de la population française et encore plus de ses activités et ses richesses : c’est le résultat de dix siècles de centralisation et d’un siècle d’industrialisation. La conséquence est double, d’une part Paris en grossissant dévore la substance de reste du pays (Paris et le désert français), d’autre part l’ensemble parisien, gigantesque, mal organise,voit sa population et ses activités s’entasser dans des banlieues qui sont autant de défis à l’art urbain qu’à la gestion rationnelle de l’espace. Avec l’urbanisation qui se poursuit durant les trente Glorieuses, l’Etat va tenter de maîtriser la croissance de l’agglomération parisienne pour mieux administrer l’espace francilien et favoriser le développement des autres villes1

Le Article 1º dela Constitution établi «La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » La décentralisation commence en 1981, lorsque F. Mitterrand et G. Defferre décident de modifier l’administration sansrévision constitutionnelle. Les modifications qu’ils font ne se trouvent donc que dans des décrets, plusieurs dizaines en tout.

Mai 1981 à mars 1983 : Les lois de décentralisation La décentralisation fut au tout premier rang des préoccupations du Gouvernement de Pierre Mauroy, Premier ministre et maire de Lille, et de son ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Gaston Defferre, mairede Marseille. L’article 72 de la Constitution énumère les catégories de collectivités territoriales existantes (communes, départements, territoires d’outre-mer) et précise que « toute autre catégorie de collectivité territoriale est créée par la loi ». Les lois de décentralisation vont avoir pour effet de créer une nouvelle catégorie de collectivités locales : les régions.

1

Politiquesd’aménagement du territoire 2º Edition Jean Girardon

Chapitre I Décentralisation en France
La décentralisation consiste à attribuer aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’Etat, de manière à assurer un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire, et à faire élire leurs responsables par la population. En d’autres termes, la décentralisationpoursuit trois objectifs : rapprocher les citoyens des centres de décision, responsabiliser les autorités élues et leur donner de nouvelles compétences, favoriser le développement des initiatives locales.

Définitions
Décentralisation institutionnelle La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée. Ces personnes morales peuvent avoirvocation générale (Décentralisation Territoriale) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle). Décentralisation Territoriale La décentralisation vise à donner aux collectivités territoriales (ou collectivités locales) des compétences propres, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. Le mouvement dedécentralisation a contribué à transformer la société française. Avec le transfert de pouvoirs nouveaux aux élus locaux, la démocratie a progressé, les attentes des citoyens s’expriment mieux qu’auparavant et des réponses plus concrètes sont apportées. Par ailleurs la loi Chevènement en 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale relance le processus...