Contrato

Páginas: 7 (1680 palabras) Publicado: 11 de marzo de 2012
[Traduction d’un Contrat de Location avec Cosignataire]


Contrat de Location avec Cosignataire

Location célébré d’un côté par la partie qui loue, PROTIETAIRE Gonzalez Corro Leopoldo et d’un autre coté le locataire Abraham Lira Perez de Accesorio B, maison No. 106 de la rue Oriente 6 Col Santiago qui se basent aux clauses suivantes : Valle de Chalco.

1. Le locataire va payer a qui sesdroits représentent la somme de $1150.00 Mil Cent Cinquante Pesos 00/100 M.N. pour la location mensuelle de la localité mentionne ci-haut, que devra se couvrir en espèces nationales avec ponctualité pour des mois a l’avance, dans le domicile du propriétaire, en accord avec ce prévu par les Articles 2427 et Fraction 1 du 2425 du Code Civil qui commenceront depuis la date de signature du contratprésent.


2. Le locataire convienne expressément, que tout un mois de loyer lui est forcé et qu’il le payera au complet, même s’il utilise la place un jour et que par manque de payement d’une seule prestation, le propriétaire pourra demander l’éviction, en mettant terme a ce contrat. Il convienne aussi que dans le cas d’une éviction, comme il est ordonné par l’Article 498 des procéduresciviles, qu’on lui saisit des biens, meubles ou objets desquels il puisse introduire dans le logement et qu’il déclare, a partir d’aujourd’hui sont de son exclusive propriété ceux qu’il donnera a la personne que le propriétaire nommera comme dépositaire. Sans que pour ceci on puisse mettre une caution, dans le concept de qu’ils puissent être déjà saisis, on pourra les saisir, en obligeant lepropriétaire a lever la saisi dans huit jours d’emplacement après la date de la réquisition, en couvrant dans ce cas, a cause de la manque de paiement des loyers, ou par manque de respect a une des clauses de ce contrat a la somme de $100.00 pesos comme peine conventionnelle, sans défaut de couvrir les dépenses et couts légaux qui correspondent.
Dans le concept qu’on tiendra comme couvertes lespensions qui on mentionne dans les Articles 491 et 492 de l’ordonnance répété, s’il a payé aussi la peine conventionnelle. D’un autre côté le locataire renonce au droit qu’on lui donne dans le 2e Paragraphe de l’Article 2450 du Code Civil et convienne en plus que ca soit motif de rescision aussi la circonstance de que le cosignataire soit plus capable de subvenir aux payements.En dernier, il signale comme domicile légale le la place qu’il loue, en renonçant a tout autre pour les effets qui puissent avoir lieu et même sans désoccupation ; et en cas de que pour peu importe quelle circonstance qu’on reçoive les payements du locataire de différent façon de celle stipulée, on ne doit pas comprendre ce contrat par renouvelé en continuant dans toute vigueur chaque une deses clauses.


3. Il lui est expressément interdit de sous louer au complet ou en partie la place loué, comme prévu dans l’Article 2480 du Code Civil, et en cas de e faire, ca serait avec la permission, bien par écrit, du propriétaire, mais en conservant les responsabilités qui lui sont donnés par ce contrat.


4. Il ne pourra pas faire un autre usage de la place loué, que pour UNCENTRE DE COPIES, REPARATION ET VENTE DES PARTIES comme prévu dans la Fraction III de l’Article 2425 du Code Civil et en se soumettant a ce indiqué dans la Fraction II de l’Article 2489 du Code cité.

5. Le locataire ne pourra, sans consentement exprès du propriétaire et de façon écrite, varier la forme de la place loué, et s’il le fera, il devra la rendre comme il l’a reçu, en étant aussiresponsable des dommages. (Article 2441 du Code Civil), en restant en bénéfice de la propriété toutes les rénovations que le locataire puisse faire, aussi comme les installations de lumière, chauffage et sonneries, et celle qui puissent être d’avantage, en renonçant le locataire ; Article 2423 et 2424 du Code Civil.

6. Le terme de location est d’un an, à partir du 25 Septembre, 2008, au 25...
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