Cooperation Decentralisee Cours

COOPERATION DECENTRALISEE
(1er employeur RICI comme chargé de mission aff internationales dans les collectivités)
L’Etat conserve un rôle important de régulateur. L’état français reste garant des engagements francais internationaux mais reconnait aux collectivités territoriales la compétence d’agir à l’international.
L’etat encourage la liberté d’action des activités en considérant lacooperation decentralisée comme un engagement complémentaire à ce que l’on pourrait appeler la diplomatie traditionnelle. Mais cela n’est pas toujours le cas, certain diplomate vont meme jusqu’à affirmer que la coop décentralisée est une liberté conquise sur les missions diplomatiques de l’etat français
La coop decentralisee est nee de façon clandestine dans un vide juridique et a pris forme dans lesannees 80. On va meme jusqu’à dire qu’elle est « la fille ainee de la decentralisation ». cette generation des lois et du changement = genration des du renforcement de la democratie locale. Possibilité aux collectivités d’affirmer leur identité. Mais surtout la veritable consécration législative de la coop decentralisee arrivera après plusieurs années de tâtonnements juridiques ;
Les loi de 2 et du31 mars 1982 relatives aux droits et liberté des communes des departement et des regions et à l’organisation d regions de Guadeloupe, Guyane, martinique et de la réunion marque le deubt de ce processus de decentralisation ; malgre tout on ne parvenait toujours pas a donner un nom ni un corp a l’oganisation de =s activités territoriales ; en remettannt aux seules regions, alors nouvellescollectivités, de mener d actions de cooperation transfontalieres, la legislation offrait un timide reconnaissance legale a la cooperation. Une autre reconnasissance apparait l’année de la ratification francaise de la convention de Madrid du conseil de l’europe, convention qui invitait les etats signataires a promouvoir et encourager les relations extérieures de leur collectivité locale. C’est pourquoi àces lois de 1982 et ratification de la convention ont suivi une série de circulaires qui ouvrent la voie à la concrétisation juridique de la coopération décentralisée. NB une circulaire sert uniquement à agrémenter la compréhension de texte gouvernementaux et ‘a donc pas de force jurique. Il faudra attebdre la loi du 6 fevrier 1992 pour etendre légalement à touts les collectivités et leurgroupement le droit d’agir à l’international. On a assisté à une traduction dans la legislation des pratique =s des collectivités territoriales en matiere de cooperation deentralisée. L’expression francaise de coop decentralisee impliquait desormais la mise en place d’un veritable partenariat, d’une réciprocité des actions et d’un egal investissement des collectivités francaises et etrangeres ; cettedynamique de coop. S’est heurtée à la pratique courante de l’action extérieure des collectivités territoriales en imosant une nouvelle maitrise de la mondialisation davantage partagé et réciproque. La recherche d’un partenariat equilibré permettrait la constuction d’une société plus juste. Echange d’experience et de savoir-faie la coopértion décentralisée intervient dans des domanes divers :aménagement urbain, gestion locale, education, gouvernance, recherche, innovation, culture, dvpmt économique, dvpt rural actions sanitaires et sociales. Les collectivités territoriales sont les actrices principales de la cooperation decentralisée, qu’il s’agisse des initiatives ou des financements.90% de l’action exterieure des coll territoriales sont financée sur fonds propres. Les benefices de ces actionsse voiet autant sur le territoire francais que chez les partenaires. Le retour sur investissement et réel en interne, dans la collectivité, chez les élus et les agents qui participent au projet, les citoyens st impliqués et participent à ce processus allant même jusqu’à redécouvrir leur responsabilité par rapport à la mondialisation. L’état français participe également avec un intérêt en plus...