Crédit

GLOSSAIRE DU CRÉDIT-BAIL
Voici la définition de certaines expression
utilisées dans les domaines de la comptabilité et
du crédit-bail.
Bail : contrat par lequel un bailleur (le propriétaire)cède, pour une durée déterminée, le droit d’usage
d’un bien au preneur (l’utilisateur), en contrepartie
d’un loyer.
Contrat de cession-bail : opération par laquelle le
propriétaire d’un bienle cède à un tiers pour le
reprendre immédiatement à bail. Le bailleur préfère
généralement faire cette opération sur du matériel
neuf, mais le contrat de cession-bail peut aussi porter
sur desbiens antérieurement achetés.
Contrat de location-acquisition : contrat qui transfère
au preneur la quasi-totalité des avantages et des
risques de la propriété du bien.

Contrat delocation-exploitation : contrat qui laisse au
bailleur la quasi-totalité des avantages et des risques
de la propriété du bien.
Date d’effet du bail : la date de l’engagement des
fonds ou la date dela signature du bail si elle est
antérieure.
Déduction pour amortissement (DPA), ou
Amortissement fiscal : dotation annuelle aux
amortissements dont les autorités fiscales autorisent
ladéduction du revenu imposable. Un aspect
important de cette déduction, dans le domaine du
crédit-bail, est la règle du demi-taux selon laquelle le
propriétaire du bien ne peut se prévaloir que de lamoitié de la DPA dans l’année de son acquisition.
Durée du bail : temps pendant lequel le locataire a la
jouissance du bien loué en vertu du bail. Cette durée
est considérée comme étant irrévocablesi les seules
possibilités d’annulation du bail sont les suivantes :
survenance d’un événement improbable ;
consentement du bailleur ; passation, entre le preneur
et le bailleur, d’un nouveaubail visant le même bien
ou un bien équivalent ; imposition d’un dédit
d’annulation du bail assez élevé pour
raisonnablement obliger le preneur à respecter la
durée du bail.
Durée...