Curso De Derecho En Frances

erecho Introduction 6
I. La notion de droit des sociétés. 6
A. Définition. 6
B. La nature juridique 6
II. La classification des sociétés. 7
A. Société civile, société commerciale. 7
B. Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux 7
1. Les formes pures 7
2. Les formes hybrides. 8
C. Les autres classifications 8
III. Sociétés et notions voisines. 8
A.L’Association 8
B. Le Groupement d’Intérêts Economiques (GIE) 8
IV. Les raisons de créer une société. 9
A. La société : technique d’organisation du partenariat. 9
B. La société technique d’organisation de l’entreprise. 9
V. Les sources du droit des sociétés. 9
A. Le droit interne 9
1. La réforme de 1966 9
2. La réforme du 4/01/1978 9
3. Les réformes constituant les sociétésimpersonnelles. 9
4. Les réformes des années 2000. 9
5. La loi du 15/01/2001 10
B. Le droit communautaire. 10
Partie 1 : Le droit commun des sociétés 11
Chapitre 1 : La constitution de la société 11
I. Le contrat de société 11
A. Les éléments communs à tous les contrats 11
1. Le consentement 11
2. La situation des associés 11
3. L’objet du contrat de société 13
B. Leséléments spécifiques au contrat de société 13
1. La mise en commun d’apports 13
2. La recherche de bénéfices, d’économie, ou la contribution aux pertes 15
3. L’affectio societatis 16
C. La Nullité des sociétés 16
1. Les cas de nullité 16
2. L’action en nullité 16
3. Les effets de la nullité 17
II. La personnalité morale 17
A. Attribution pure 17
1. La constitution dela société 17
2. L’immatriculation 17
3. La reprise des actes antérieurs à l’immatriculation. 18
B. Individualisation de la personne morale 18
1. L’identification 18
2. Le siège social 18
3. La nationalité 18
C. Les éléments patrimoniaux. 19
1. La notion de patrimoine social 19
2. Le capital social 19
D. La responsabilité 19
CHAPITRE 2 : LE FONCTIONNEMENT DE LASOCIÉTÉ. 20
I. Les dirigeants de la société. 20
A. La notion 20
1. La définition 20
2. La nomination 20
3. La cessation des fonctions 20
B. Les pouvoirs des dirigeants 21
1. Le pouvoir de représenter la société à l’égard des 1/3. 21
2. Les pouvoirs à l’égard de la société. 21
C. La responsabilité des dirigeants 21
1. La responsabilité civile 21
2. La responsabilitépénale. 22
3. La responsabilité fiscale 23
4. La responsabilité du droit des procédures collectives 23
II. Le contrôle 23
A. La contrôle interne 24
1. Les associés 24
2. Les salariés. 25
3. Les droits individuels des salariés 26
B. Le contrôle externe 27
1. Les commissaires aux comptes; 27
2. L’AMF 30
III. Les situations litigieuses. 30
A. L'expertise de gestion, etl'expertise in futurum 30
1. L'expertise de gestion 30
2. L'expertise in futurum 31
B. Les abus de majorité, minorité et égalité. 32
1. L'abus de majorité 32
2. L'abus de minorité ou d'égalité 32
Partie 2 : Le droit spécial des sociétés 33
Chapitre 1: La SNC 33
I. Le fonctionnement de la SNC 33
A. La gestion de la société: le gérant 33
1. Les nominations 33
2. Lespouvoirs 33
3. La révocation 34
B. Les associés 34
1. Les prérogatives de gouvernement 34
2. Les prérogatives financières 34
C. Les commissaires aux comptes 35
II. La dissolution de la SNC 35
A. Les causes 35
B. Les effets 36
Chapitre 2: La SARL 37
I. La constitution de la SARL 37
A. Les associés 37
B. Le capital social 37
C. les apports 37
1. les apports ennuméraire 37
2. les apports en nature 37
3. Les apports en industrie 38
II. le fonctionnement de la SARL 38
A. La gérance 38
1. Le statut 38
2. les pouvoirs 40
B. les associés 41
1. l'information 41
2. les décisions collective 41
3. les prérogatives pécuniaires 42
C. Les CAC 43
III. La dissolution de la SARL 43
A. les causes de dissolutions 43
B. la...