Derecho Penal

Introduction :
I) Définition et fondement du droit pénal.
L’objet spécifique du droit pénal est de protéger la société contre des comportements jugés antisociaux au moyen d’une sanction spécifique, la peine, les actions susceptibles de causer un trouble à l’ordre public. Le droit pénal protège l’ordre public et non pas contrairement au droit civil les intérêts privés, particuliers. Cela sevoit à travers plusieurs choses. Le représentant de l’Etat, le ministère public, déclenche le procès pénal. Le ministère public peut déclencher le procès pénal sans même que la victime ne le veuille (ex : cas où la victime est consentante dans par exemple des pratiques sadomasochistes). On voit à d’autres égard que le droit pénal protège l’ordre public et notamment par le fait qu’il intervient sansqu’il y ait eu dommage comme par exemple pour les tentatives. Ainsi le droit pénal réprime-t-il le meurtre, le viol ou le vol, autant de comportements qui son considérés comme inadmissibles ou attentatoires à la paix sociale.
Qu’est ce que l’ordre public ? Dun point de vue négatif il s’oppose à l’anarchie, à la désobéissance, au désordre. Positivement il apparaît comme le fondement del’organisation sociale c'est-à-dire l’ensemble des contraintes sociales inhérentes à toute vie en société. Il recherche le bien commun au-delà de la considération des intérêts particuliers. L’ordre public incarne les valeurs fondamentales de notre société, il exprime les valeurs essentielles et fondamentales d’une société à un moment donné. En quelque sorte il est le miroir de notre société. Par exemple ensanctionnant le meurtre il reste attaché au respect du droit à la vie. En ne sanctionnant pas l’adultère ou l’homosexualité il montre qu’il est attaché à la liberté sexuelle des individus. Le droit pénal est le droit de l’ordre public, il protège l’ordre public et non les intérêts particuliers. Pour parvenir à ce but il dispose essentiellement d’une sanction spécifique, la peine. Cette notion estextrêmement importante car elle est le critère de distinction entre le droit pénal et le droit civil, elle est le critère d’identification du droit pénal. Il y a trois types d’infractions : contravention (tribunal de police), délit (tribunal correctionnel) et crime (cour d’assise). C’est la nature des sanctions qui définit le droit pénal. L’évolution historique montre bien l’amélioration du droitpénal. A l’origine lorsque l’organisation sociale était inexistante le crime appelait seulement une vengeance privée (la vendetta avec l’adage « œil pour œil, dent pour dent »). A cette époque le crime ne lésait que les intérêts privés et la responsabilité était alors collective. Si un clan subissait un crime il faisait payer ce crime à l’ensemble du clan adverse. A un stade un peu plus avancé lavengeance privée laissa place à la justice privée c'est-à-dire que la collectivité dégage certaines règles qui sont destinées à limiter, à canaliser la réaction. Apparaissent alors des compositions c'est-à-dire des transactions c'est-à-dire que la victime et son clan doivent accepter une réparation. Si la société régule ainsi la réaction, celle-ci reste encore de nature privée. La réparation va dansla poche de la victime. Peu à peu le droit pénal s’est détaché du droit privé réparateur puisque la peine est destinée à réparer non pas le préjudice individuel subi par la victime mais le préjudice collectif subi par l’ensemble de la société. Les différentes fonctions de la peine en droit pénal :
* Fonction répressive destinée à punir, à infliger un châtiment au coupable. Au-delà d’isolerl’individu dangereux on estimait qu’il fallait également lui infliger un malheur et on n’est pas très loin de l’idée de vengeance.
* Fonction dissuasive ou préventive. Il y a deux types de préventions : une prévention générale (on hésite avant de passer à l’acte car on a peur d’être puni) cette prévention s’adresse à l’ensemble du corps sociable. Et la prévention individuelle qui s’adresse...