Derecho

Páginas: 2 (393 palabras) Publicado: 25 de febrero de 2012
Analyse d’arrêt :

I- Les faits

A / Les faits matériels

Date | Faits |
Le 19 septembre 1989Le 22 Novembre 1989Le 24 Novembre 1989Entre le 3 Décembre 1989 et le 25 Juillet 1991 | Ledocteur X pratique une opération chirurgicale dans la clinique Saint Louis sur le genou du patient Mr Y.L’opération n’a pas le résultat escompté.Le docteur X procède à une arthroscopie du patient Y etfait entrer dans le genou du patient des staphylocoques dorés.Le genou de Mr Y présente un état infectieux qu’il faut traiter.Le patient Y subit plusieurs interventions chirurgicales ayant pour causel’état infectieux. Après ces opérations, il conserve des séquelles. |

B / Les faits judiciaires

Date | Faits |
Date inconnueDate inconnueDate inconnueLe 27 Mars 1997Date inconnueLe 29 Juin1999 | Mr Y, demandeur assigne le docteur X, défendeur en responsabilité à la suite de l’infection qu’il a subi.La juridiction de premier degré fait droit à la demande de Mr X. Elle retient laresponsabilité du docteur X et de la cliniqueLe docteur X interjette appelLa cour d’appel de Montpellier rend un arrêt confirmatif. Elle retient la responsabilité du médecin suite à l’infection du genou de MrY.Le docteur X forme un pourvoi en cassationLa cour de cassation rejette le pourvoi. |

II- Le droit

A / Le problème de droit

Dans quelles mesures doit-on apporter la preuve d’uneobligation de moyen ?

B / La solution de droit

La cour de cassation considère que :
«  Mais attendu que, contrairement à l’affirmation du moyen, un médecin est tenu, vis-à-vis de son patient, enmatière d’infection nosocomiale, d’une obligation de résultat dont il ne peut se libérer qu’en apportant le preuve d’une cause étrangère ; que le moyen est, dès lors, sans fondement »-------------------------------------------------

Petit cour :

CONTRAT :
Un contrat est une convention passée entre des parties ayant pour but des obligations qui pèsent sur l’une ou l’autre des parties. Il...
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