Droit Les Clauses Relatives Aux Prix

DROIT 24/11/11
recap : les clauses…
§4 LES CLAUSES RELATIVES AUX PX
1/ Relatives à la fixation de px
le px doit être compris au sens large, c’est tt ce qui concerne obligation au sens de l’argent (loyer), tte violation sera considérée comme violation of bridge of condition.
a) la détermination des px
ds les contrats de longue durée, pck s’il engage pdt une durée de 10ans, c’est difficile àdéterminer.
ds le pcipe, il est prévu qu’un contrat sera valable à la condition que les parties XX
ds la convention de Vienne, la convention elle-même refuse de se prononcer sur la question de la validité du contrat et renvoie ds la matière en Droits internes nationaux.
Fce : si le contrat n’a pas déterminé le px le contrat reste valable à condition si le px est déterminable (modalités decalcul)
Qd est-il lsq le contrat prévoit qu’une seule partie détermine le px, dc c’est un tiers qui détermine.
Lrsq une seule partie qui a prévu que le cat est valable, par contre en cas d’abus ds la détermination du px, alors il y a résiliation, le cat a été valable, il n’est + en avenir.
b) les modalités de paiement
fixer ac précision comment elle va faire
Fixer les dates et en matièreinternationale, ou le paiement aura lieu, et comment (lettre de change, chèque…) fixer la devise.
Les modalités si retard de paiement
Normalement les intérêts au tx légal. (tx légal normalement par le G)
Très svt les parties ne pensent pas au tx légal (loi applicable aux D de pays applicable)

Ex : Si paiement en $, le tx fçais ou américain ?
Pour éviter le juge, le mieux c’est de le définir dsle contrat. Le taux « Libore » (à Londres pr les prêts interbancaires)



2/ la question de l’adaptation du px
+tôt qu’à laisser aux autres de définir ce px, clause d’indexation : sur un indice ss aucun rapport au XX (or….)
Il y a 2 difficultés extrêmement courantes :
• px de la marchandise (a)
• la monnaie de paiement connait la variation + forte que prévue (b)
(a)
la clause d’offreconcourante (dit anglaise) la c qui permet à une des parties de demander à son co contractant de baisser ses px si des offres + favorables lui st présentées.
(si avant j’étais moi la – chère, maintenant non plus, il y a des autres – chères. dc soit je baisse les px sinon l’autre peut résigner)
la clause du client très favorisé : c’est Y qui s’engage à baisser les px, (si je baisse les px pr lesautres, je dois les baisser aussi pr le client favorisé) s’il a baissé pr

la clause de 1er refus : une des parties va proposer à son co-contractant la même qu’aux autres

(b)
la clause d’indexation proportionnelle fixe un retombé de tx, au mmt on conclut le contrat, si l’euro augmente de 5% vs devez baisser votre px d 5%) ms si l’euro baisse, vs devez baissez les px.
la clause de risquepartagé (la clause d’indexation proportionnelle), si le $ baisse de 5% vs devez baisser les px de 50%
la clause multidevise (= la clause de changes multiples): interdit de payer une partie en dollar et autre en euros.

§§§ Les clauses d’adaptation du cat au changement de circonstances
Si imprévisible :
C’est un cat qui est devenu (ni déficitaire) ruineux.
Le + simple est d’insérer une clause dereconstruction
Les parties vont reconstituer le contrat, le cat est devenu littéralement ruineux pr une des parties.
Ds ce cas-là les parties vont renégocier (à rediscuter entre elles), ou on s’engage moyen de = à retrouver un nv cat dc les parties prévoient une obligation de moyens sinon le contrat sera résilié ac les dommages et intérêts.

La réaction du juge Fçais : Refuse de refaire lecontrat.
(le choc pétrolier a bousculé les px)

La vente de Md
La vente internationale c’est le cat le + fréquent
la vente de Md doit e régit par un Convention de Vienne (CVIM)
Droit commun, lorsq le D applicable est l’un des pays qui a ratifié la convention c’est la CVIM (US, Canada, Fce…)
Le D fçais aux ventes internationales c’est aussi la CVIM.
les etats ne st pas d’accord sur ce qui...