Droit

« Il faut chercher seulement à penser juste, sans

vouloir amener les autres à notre goût et à nos sentiments; c’est trop grande entreprise »

La Bruyère- Les caractères

Ingénierie juridique des échanges internationaux Master AEI. Mention Commerce et Affaires Internationales

Première Partie Ingénierie juridique du contrat international
Chapitre 2 Stratégie juridique

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Plan du cours
I.- La conclusion du contrat international
1.1.- Liberté contractuelle et contrats préparatoires 1.2.- Les éléments du contrat international 1.3.- La forme du contrat 1.4.- Les effets du contrat

II.- Le contenu du contrat international d’affaires
2.1.- Le préambule 2.2.- Les parties2.3.- La prestation et la contrepartie 2.4.- La durée et les délais
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La préparation du contrat
La préparation du contrat et sa négociation sont de moments fondamentaux. Elles doivent permettre: Faire ressortir les difficultés. Permettre à chacune des parties de préciser ses objectifs.Révéler les questions auxquelles personne n’avait songé et préciser certains points qui ne doivent pas rester dans l’ombre. Recenser les avantages et les inconvénients de telle ou telle option. Anticiper certains risques et apporter des solutions adaptées. Établir une adéquation entre les objectifs des parties et les solutions proposées.
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I.- La conclusion du contrat

1.1.- Liberté contractuelle et contrats préparatoires 1.2.- Les éléments du contrat 1.3.- La forme du contrat 1.4.- Les effets du contrat

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1.1.- La liberté contractuelle
Principe

Les parties sont libres defixer entre elles les conditions de leur contrat.

Dans tous les États européens et les pays d’inspiration libérale

le principe est celui de la liberté contractuelle.

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1.1.- La liberté contractuelle
Conséquences du principe

Les parties organisent comme elles l’entendent leursrelations contractuelles.

Elles déterminent qui s’oblige à quoi, en contrepartie de quoi, pour combien de temps et vue de quel résultat.

Elles ne peuvent pas prévoir des clauses qui portent atteinte à l’ordre public.

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1.1.- La liberté contractuelle
Contrats préparatoires

Lanégociation commence avec la phase de pourparlers.

Rarement ils demeurent informels ( car ils prennent souvent des mois).

On conclut souvent des contrats préparatoires du contrat principal, encore à l’état de projet.

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1.1.- La liberté contractuelle

Contrats ayant un objet propreDeux types

Ils disposent d’une certaine autonomie par rapport au contrat principal

Contrats dont l’objet est la conclusion du contrat principal

Ils concurrent directement à la formation de ce contrat

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1.1.- La liberté contractuelle
Contrats ayant un objet propre

Durée de lanégociation : Ils fixent la durée de la négociation Attribution charges : études et démarches préalables, à la charge de qui? Engagement d’exclusivité de négociation : engagement d’une des parties à ne pas mener de négociation parallèle avec un tiers, pendant un certain délai Accords de confidentialité : préserver le secret des informations échangées

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