Enmienda I Parte

Tables de concordance du Système harmonisé • Introduction (2007/2012)

La présente publication contient les tables de concordance entre l’édition 2007 et l’édition 2012 du Système harmonisé,élaborées par le Secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes conformément aux instructions données par le Comité du Système harmonisé. Bien que ces tables aient fait l'objet d'un examen par le Comitédu Système harmonisé, elles ne sont pas à considérer comme constituant des décisions de classement prises par ledit Comité, mais représentent un guide publié par le Secrétariat dont le seul objectifest de faciliter la mise en œuvre de la version 2012 du Système harmonisé. Elles n'ont pas un statut légal. Au cours des discussions ayant eu lieu au sein du Sous-Comité de révision et du Comité duSystème harmonisé en vue d'amender la Nomenclature du SH, plusieurs divergences sont apparues quant au classement actuel à attribuer aux produits concernés, sans que le Comité ne se soit prononcé de façonofficielle sur ledit classement. Il a été convenu que ces tables doivent être aussi complètes que possible et incluent de ce fait des concordances défendues par plusieurs Parties contractantes, mêmesi les souspositions mentionnées ne reflètent pas l'avis exprimé par une majorité au sein du Comité. Les tables de concordance pourraient subir dans le futur des amendements ou des modifications selonle cas. La version la plus récente est publiée sur le présent site Internet. La table I établit la correspondance entre la version 2012 et la version 2007 du SH. Elle contient en regard de certainesconcordances des remarques précisant de façon sommaire la nature des marchandises transférées. Dans de nombreux cas, il a également été fait référence à la disposition légale amendée. En outre, lorsquedes divergences sont apparues au sein du Comité du SH au sujet du classement actuel des marchandises concernées, une annotation a été ajoutée en regard des souspositions en cause. La colonne de...