Ensayo
Páginas: 2 (337 palabras)
Publicado: 29 de abril de 2010
Comment fonctionne la CFE ?
lAu cœur du dispositif de santé à l’étranger, un organisme : la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Voici le mode d'emploi.
C'est la CFE qui assure la continuitédes liens avec le régime général de la Sécurité Sociale française. Elle protège aujourd'hui plus de 140 000 français dans le monde.
Mais il importe de faire la différence entre un salarié détachépar son entreprise et salarié expatrié. Dans le premier cas, il continue de relever du régime général de la Sécurité Sociale. L'employeur est obligé de cotiser à tous les risques sur l'ensemble dusalaire et des avantages octroyés.
Lorsque le détachement se déroule dans un des pays de l'Union Européenne ou dans un des quelque 30 Etats signataires d'une convention bilatérale de sécurité socialeavec la France, la société évite l'affiliation dans le pays d'accueil.
En l'absence de convention, l'entreprise peut toujours opter pour le détachement. Mais elle devra assumer la doublecotisation, en France et dans le pays d'accueil. Quelque soit le pays, la durée d'un détachement est toujours limitée dans le temps, deux ou trois ans, renouvelables une fois.
L'expatriation
Uneentreprise (française ou étrangère) peut décider de ne pas détacher ses salariés. Ceux-ci tombent alors sous le régime de l'expatriation. Là encore, le dispositif varie en fonction du pays.
En Europecommunautaire ou dans un pays conventionné, le salarié doit obligatoirement être affilié au régime local et bénéficie des mécanismes prévus par la convention.
La période d'activité à l'étranger estnotamment prise en compte en matière de vieillesse.
Quand le pays conventionné ne dispose pas d'un régime de Sécurité Sociale solide ou quand il n'existe pas de convention, il faut envisager uneadhésion au régime d'assurance volontaire des salariés expatriés de la Caisse des Français de l'Etranger.
La CFE couvre trois risques :
* la maladie-maternité-invalidité,
* les accidents du...
lAu cœur du dispositif de santé à l’étranger, un organisme : la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Voici le mode d'emploi.
C'est la CFE qui assure la continuitédes liens avec le régime général de la Sécurité Sociale française. Elle protège aujourd'hui plus de 140 000 français dans le monde.
Mais il importe de faire la différence entre un salarié détachépar son entreprise et salarié expatrié. Dans le premier cas, il continue de relever du régime général de la Sécurité Sociale. L'employeur est obligé de cotiser à tous les risques sur l'ensemble dusalaire et des avantages octroyés.
Lorsque le détachement se déroule dans un des pays de l'Union Européenne ou dans un des quelque 30 Etats signataires d'une convention bilatérale de sécurité socialeavec la France, la société évite l'affiliation dans le pays d'accueil.
En l'absence de convention, l'entreprise peut toujours opter pour le détachement. Mais elle devra assumer la doublecotisation, en France et dans le pays d'accueil. Quelque soit le pays, la durée d'un détachement est toujours limitée dans le temps, deux ou trois ans, renouvelables une fois.
L'expatriation
Uneentreprise (française ou étrangère) peut décider de ne pas détacher ses salariés. Ceux-ci tombent alors sous le régime de l'expatriation. Là encore, le dispositif varie en fonction du pays.
En Europecommunautaire ou dans un pays conventionné, le salarié doit obligatoirement être affilié au régime local et bénéficie des mécanismes prévus par la convention.
La période d'activité à l'étranger estnotamment prise en compte en matière de vieillesse.
Quand le pays conventionné ne dispose pas d'un régime de Sécurité Sociale solide ou quand il n'existe pas de convention, il faut envisager uneadhésion au régime d'assurance volontaire des salariés expatriés de la Caisse des Français de l'Etranger.
La CFE couvre trois risques :
* la maladie-maternité-invalidité,
* les accidents du...
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