Estrategia de promocion aspiracin
Le Québec est un état réputé pour démontrer une certaine stabilité économique et l’on y retrouve de la part des investisseurs une bonne confiance envers le marché et les institutions avec lesquelles ils composent pour leurs affaires. Nous nous trouvons à être cinqprofessionnels avec diverses sphères de spécialisations qui gravitent dans le domaine de l’administration et de la jurisprudence; ce qui justifie notre choix de former une société l’où nous réunirons nos efforts. En premier lieu, nous avons ainsi élaboré par écrit un contrat de société donc les diverses dispositions règlent les points suivants; tel la mise en commun des biens (investissement dedépart), la séparation des activités et des compétences, le partage des profits (et des dettes), ainsi que toute autre règlements et dispositions qui régissent l’organisation et la structure interne de l’entreprise. Tous ces points sont issus de divers articles du code civil. (2198 à 2235) Les membres de la société ont solidairement acceptés d’adhérer à ce contrat de société afin que chacun détienneun juste titre de propriété sur la société mais il a été également convenu que le gestionnaire de cette entreprise serait M. François Cantin, et que le nom de l’entreprise serait le bureau d’études et de service de gestion 5 Étoiles. L’entreprise fut enregistrée le 17 juin 2010 à Québec auprès du bureau du registraire sous le nom que nous avions convenus, comme le code civil le prévoit. Pourexercer nos activités nous allons avoir besoin d’assurances, de licences et de permis. Une assurance-vie permet de dédommager les membres survivants au décès d’un des associées. Une responsabilité protège la société en cas de poursuite en dommage et intérêts. Et bien sur une assurance protège les biens de la société en cas de dommage sur ces biens et actifs. Pour l’exercice de sa profession, chacun desemployés ou sociétaire devra bien sur prouver qu’il détient un titre professionnel reconnu.
Le bail dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise est différent que dans le simple cas d’un bail de logement à des fins privées. Le code civil est ainsi moins réglementé sur ce sujet et laisse plus de discrétion entre les parties concernées pour établir ensemble les modalités de louages d’unimmeuble (ou d’une de ses parties), en autant que les dispositions prévues dans le contrat n’aillent pas contre l’ordre publique. Les formalités légales que nous avons du remplir à ce sujet sont la conclusion d’une entente pour un bail. Tout bail est ainsi un contrat. Généralement les contrats de bail sont des contrats dit sous seing privée; c’est-à-dire qu’ils sont rédigés par écrit entre deuxparties consentantes. Ainsi quelques locaux dans un immeuble sont bien suffisant pour notre entreprise, nous avons procéder à partir d’une offre de location émise par le propriétaire d’un immeuble qui dispose de locaux répondant à nos besoins. Ces locaux se situent au 2525, boulevard des Quatre Bourgeois, bureau 700, GIV S5P. Le bail que l’on nous a proposé est à bail brut et comporte les clauses...
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