Europe et ses institutions

L’Europe et ses institutions

Introduction :
(…)

Section 1 : Les étapes de la construction communautaire

UE : 6 états au départ et 27 maintenant.

I) Les fondements juridiques de l’UE

Les traités : actes juridiques obligatoires qu’à l’égard des états qui décident de faire parti du traité. Un état n’est juridiquement lié qu’à partir du moment où il accepte de s’engager à l’égardde ce traité. La volonté de l’état de s’engager se manifeste de deux manières différentes :
- d’une part par la signature du traité
- il faut qu’il y ait la ratification du traité
Pour que le traité entre en vigueur, il faut, dans le cadre de l’UE, que le traité soit signé par tous les états membres.

A) les traités fondateurs

3 traités fondateurs : le traité CK = CECA(communauté européenne du charbon et de l’acier) ? et le traité CEE qui crée la communauté économique européenne.

• La CECA=CK: ce sont les gouvernements qui ont élaboré le projet de traité, et étaient au nombre de 6 : France, Allemagne, Italie, Belgique, le gouvernement luxembourgeois et néerlandais. La Grande-Bretagne ne participe pas aux négociations car elle refuse l’idée d’uneorganisation supranationale. Déclaration de Robert Schumann de 1950 qui fonde les bases de la construction communautaire. Objectif : assurer le maintien de la paix et construire une solidarité entre ces pays mais limitée à certains secteurs industriels. Le but est d’évoluer vers une union économique générale pour enfin aboutir à une union politique. Il est signé en 1951 à Paris et établit la premièrecommunauté européenne consacrée au charbon et à l’acier. Choix de l’acier et du charbon : importance des deux secteurs dans l’économie car le charbon est source d’énergie principale et l’acier est à la base de l’industrie donc cela permet une croissance économique. Marché commun : c’est un accord de libre échange que les Etats concluent et qui est fondé sur la suppression des droits de douane et de toutce qui pourrait être des entraves aux échanges intra-communautaires. C’est une politique libérale qui est mise en œuvre, toutefois, la concurrence est réglementée avec l’interdiction des ententes entre entreprises, interdiction des abus de position et contrôle des concentrations : on s’assure que la concurrence est loyale. Pour assurer le fonctionnement du marché commun, plusieurs institutions ontété crées pour assurer la mise en œuvre du marché commun.
Organe de la CK :
- La Haute Autorité : constituée de 9 membres indépendants de ces états. Ils sont choisis pour leurs compétences personnelles. Ils ne sont donc pas les représentants de tel ou tel Etat. Cette haute autorité est dotée de pouvoirs importants car les Etats leur ont transféré certaines compétences et donc elle a unpouvoir de décision. Elle assure les respects des règles de la concurrence et favorise le développement des échanges entre les Etats, encourage la suppression des droits de douane mais aussi des contingents, quotas et la suppression de subventions.
- Le conseil des ministres : organe inter gouvernemental composé des représentants des gouvernements, il n’a pas de pouvoir décisionnel et fait lelien entre la haute autorité et les gouvernements nationaux. Il intervient dans les décisions les plus important car c’est lui qui va approuver les décisions de la haute autorité.
- Assemblée commune : composée de parlementaires nationaux. Chaque parlement désigne ses délégués à l’assemblée commune. Donc l’assemblée commune est l’institution qui représente indirectement les peuples des Etatsmembres.
- La cour de justice : qui témoigne de la volonté des états de se placer dans un contexte d’états de droit. Elle va veiller au respect des traités et elle va s’assurer du règlement des différends entre les Etats membres et la Haute Autorité. Ce modèle, on le retrouve tout au long de la construction communautaire. Mais c’est l’équilibre des pouvoirs entre ces 4 institutions qui va...