Exposé récidive
Páginas: 3 (555 palabras)
Publicado: 3 de abril de 2011
LA RECIDIVE
INTRO
La récidive est une circonstance aggravante générale. C'est à dire que quand elle est constituée, elle aggrave la répression de l'infraction poursuivie en augmentant le maximumde la peine encourue.
I) Les conditions de la récidive
A) Cas où il y a récidive (une 1ère condamnation + une nouvelle infraction)
1 Une condamnation pénale définitive prononcée (même parune autre juridiction de l'union européenne)
Pour que l'aggravation résultant de la récidive s'applique à une personne, il faut d'abord que cette personne ait déjà été condamnée pénalement, à titredéfinitif, c'est-à-dire qu'une décision ayant « force de chose jugée », insusceptible de recours, et devenant alors exécutoire, ait été émise par une juridiction pénale compétente.
La condamnationpénale peut également être le fait d'une juridiction pénale d'un État membre de l'Union européenne (article 132-16-6 du code pénal). C'est l'illustration d'une coopération pénale internationale.
2La commission d'une nouvelle infraction
Même infraction ou pas : récidive générale ou spéciale
Perpétuelle ou temporelle. Quand la deuxième infraction doit elle être commise?
Pour quel'aggravation résultant de la récidive s'applique à une personne, il faut ensuite qu'elle commette une nouvelle infraction.
La nouvelle infraction peut être soit différente de la première infractioncommise, soit identique à la première infraction pour que le magistrat puisse juger qu'il y a eu récidive.
Par ailleurs, la récidive peut être encourue dans certains cas sans tenir compte du temps passédepuis la commission de la première infraction. En revanche, dans d'autres cas, la récidive ne pourra être prononcée si un certain délai s'est déjà écoulé depuis la première infraction.
B) Casoù il n'y a pas récidive
La récidive doit être distinguée des situations voisines rencontrées en cas de pluralité d'infractions : la réitération d'infractions et le concours d'infractions.
II)...
INTRO
La récidive est une circonstance aggravante générale. C'est à dire que quand elle est constituée, elle aggrave la répression de l'infraction poursuivie en augmentant le maximumde la peine encourue.
I) Les conditions de la récidive
A) Cas où il y a récidive (une 1ère condamnation + une nouvelle infraction)
1 Une condamnation pénale définitive prononcée (même parune autre juridiction de l'union européenne)
Pour que l'aggravation résultant de la récidive s'applique à une personne, il faut d'abord que cette personne ait déjà été condamnée pénalement, à titredéfinitif, c'est-à-dire qu'une décision ayant « force de chose jugée », insusceptible de recours, et devenant alors exécutoire, ait été émise par une juridiction pénale compétente.
La condamnationpénale peut également être le fait d'une juridiction pénale d'un État membre de l'Union européenne (article 132-16-6 du code pénal). C'est l'illustration d'une coopération pénale internationale.
2La commission d'une nouvelle infraction
Même infraction ou pas : récidive générale ou spéciale
Perpétuelle ou temporelle. Quand la deuxième infraction doit elle être commise?
Pour quel'aggravation résultant de la récidive s'applique à une personne, il faut ensuite qu'elle commette une nouvelle infraction.
La nouvelle infraction peut être soit différente de la première infractioncommise, soit identique à la première infraction pour que le magistrat puisse juger qu'il y a eu récidive.
Par ailleurs, la récidive peut être encourue dans certains cas sans tenir compte du temps passédepuis la commission de la première infraction. En revanche, dans d'autres cas, la récidive ne pourra être prononcée si un certain délai s'est déjà écoulé depuis la première infraction.
B) Casoù il n'y a pas récidive
La récidive doit être distinguée des situations voisines rencontrées en cas de pluralité d'infractions : la réitération d'infractions et le concours d'infractions.
II)...
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