Fiscalización De Sociedades

Sociétés relevant de l’impôt sur les Sociétés “IS”
Déficits étrangers des PME
Les PME peuvent déduire à titre provisoire de leur résultat imposable d’un exercice, les déficits réalisent par leursfiliales ou succursales étrangères au cours du même exercice.
Conditions d’application relatives aux PME
3 Conditions cumulatives :
* La PME soumise a l’IS dans les conditions de droit commun* Sont effectif doit être a 2mille salariés.
* Le K doit être détenu pour plus de 75% par des personnes physiques ou des entreprises respectant seuil d’effectif.
Conditions d’applications auxfiliales
2 conditions cumulatives
* Les filiales sont soumises a un impôt équivalent a l’IS
* Elles sont implantées dans l’Etat de l’UE ou dans une pays avec la convention fiscaled’assistance administrative en matière d’échange de renseignements et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Note ; si la filiale ne font pas bénefs, les perds devient être réintègre ou titre de5eme exercice suivant celui de la déduction.

Conditions générales de déduction des charges
1 condition de forme, les charges doivent :
I. Conditions de fond.
* Etre exposée dans l’intérêtdirect de l’exploitation
* Diminution de l’actif net (pas immobilisation)
* Charge effective (factures)
* Etre comprises dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont étéengagées.
* Ne pas être exclues des charges déductibles.
II. Conditions de forme.
* Ils doivent être comptabilisés.

Charges de caractère somptuaire
Les dépenses de toute naturerelatives :
* A la chasse et à l’exercice non professionnel de la pêche.
* Aux résidences de plaisance ou d’agrément (placer).
* Aux yachts, bateaux de plaisance a voile ou a moteur.
* Al’amortissement des vehicules de tourisme pour la fraction de leur pris d’acquisition excédant 18300 € TTC mis en circulation 1/11/96.
* Ou 9 900 € TTC pour les véhicules acquis a compter du...