Francais

Indice

Introduction.....................................................................................3

L’appris en Français Juridique.........................................................4

Vocabulaire Juridique......................................................................7

Traduction des textes......................................................................16Résumé des textes..........................................................................20

Décret………………………………………………………………………………21

Tableau comparatif des Sytemes.....................................................22

Introduction

Le français juridique est un cours très important pour les étudiants de Droit parce que notre droit a beaucoup d’influence de la législation française. Dansce travail on peut observer tout ce que nous avons appris pendant le quatre mois d’instruction.
En avant, vous pourrez voir des mots juridiques, des résumes, des traductions et un décret.

L’appris en français juridique

Cette cour de Français juridique a été très intéressante, parce que j’ai appris beaucoup de choses que je dois savoir pour être une meilleure avocate. Dans lepremier class nous avons appris qu’un décret est un texte pris par le Président de la République ou par le Premier ministre précisant les conditions d’application d’une loi, nous avons vu aussi les caractéristiques et la manière de le faire.

Dans la premier unité nous avons vu que le droit « est un ensemble de règles émises par les autorités publique »[1], et qu’il est divise en deuxgrandes familles :

i) Droit publique :

• Droit constitutionnel : règles contenues dans le Constitution.

• Droit administratif : L’organisation et le fonctionnement des administrations publique.

• Droit Fiscal : règles relatives á les impôts.

• Droit pénal : détermine les infractions et les peines applicables.

• Droit international public : régit les rapportsentre Etats.

ii) Droit privée :

• Droit civil : règles applicables entre les individus.

• Droit commercial : Règles de commerçant dans leurs activités professionnelles.

• Droit du travail : Règles entre les employeurs et les salaries.

• Droit international privé : règle les rapports entre particuliers de nationalité différente.

Nous avons vu aussi lesdifférentes institutions politiques nationales, comme : le président de la République qui est élue au suffrage universel et nombre le premier ministre, le gouvernement qui est compose par le premier ministre et des ministres, le parlement composé par l’assemblée nationale (577 députes) et le Sénat (531 sénateurs), le conseil constitutionnel qui sont neuf membres, et les conseiller régionaux, lesconseillers généraux et les conseillers municipaux qui sont élue par le Sénat.

Dans la première unité nous avons appris aussi les institutions de l’Union européenne et leurs fonctions : le conseil européen réunit les chefs d’Etat, la commission élabore des projets d’actes communautaires et les propose au Conseil des ministres, le parlement européen qui participe au pouvoir législatif et leConseil et la Cour de justice des communautés européennes qui contrôle le respect du droit communautaire. La dernière chose que nous avons apprise dans la première unité était comme nait une loi en France, le différents procès, comme elle est publiée dans le Journal officiel et comme le Président la promulgue.

Dans la deuxième unité on a appris qu’en France existe deux juridictions :1. Juridictions de l’ordre judiciaire : sont soit civiles, soit pénales.

2. Juridictions de l’ordre administratif.

En France il y a une juridiction de Premier degré qui rende des jugements, les parties ont la possibilité de faire appel devant une cour d’appel et de se pouvoir en cassation devant la Cour de cassation qui seulement vérifie la correcte application de la loi....