Guide Du Traite De Lisbone

CODÉCISION
ET

CONCILIATION
Comment le Parlement colégifère dans le cadre du

traité de Lisbonne Le guide

Janvier 2012

Direction générale des politiques internes de l’Union Direction de la coordination législative et de la conciliation Unité Conciliations et codécision

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AVANT-PROPOS Nous avons le plaisir de présenter le Guide de la codécision et de la conciliation dansle cadre du traité de Lisbonne, rédigé par le Secrétariat CODE pour la septième législature du Parlement européen. Il répond au souhait d'exposer l'organisation au sein du Parlement des travaux de codécision et de conciliation en fournissant des informations pratiques sur ces procédures tellement importantes, mais quelquefois aussi complexes, régime en vertu duquel le Parlement et le Conseil sontcoresponsables, sur un pied d'égalité, de l'adoption de la législation européenne sur proposition de la Commission et avec la participation active de cette dernière. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne a marqué le début d'une nouvelle ère pour la codécision. Non seulement elle est devenue officiellement la "procédure législative ordinaire", mais elle est devenue de fait la règle pourl'adoption de la législation au niveau communautaire. Son champ d'application a été quasiment multiplié par deux: il passe de quarante-quatre domaines d'action communautaire dans le cadre du traité de Nice à quatre-vingt-cinq au titre du traité de Lisbonne. Des domaines totalement nouveaux ont été créés et des champs entiers dans lesquels le Parlement n'avait jusqu'alors qu'un droit de consultation,d'avis conforme, ou aucune compétence relèvent désormais de la "procédure législative ordinaire" (le Conseil statuant à la majorité qualifiée). Pour le Parlement et ses députés il est donc indispensable de connaître parfaitement le fonctionnement de cette procédure et de savoir comment tirer au mieux parti de leur contribution à l'adoption de la législation de l'UE. Le présent guide vise à répondre àces besoins en fournissant aux députés les informations pratiques et tous les fondamentaux nécessaires pour préparer leur travail lorsqu'ils sont associés à une procédure de codécision, et notamment à l'étape de la conciliation, c'est-à-dire lorsque le Parlement rencontre le Conseil dans le cadre des négociations en trilogue ou en comité de conciliation. Nous en recommandons la lecture à tousceux et toutes celles qui participent ou portent un intérêt aux travaux du Parlement en tant que colégislateur.

Gianni PITTELLA

Alejo VIDAL-QUADRAS

Georgios PAPASTAMKOS

Vice-présidents chargés de la conciliation http://www.europarl.europa.eu/code/default_fr.htm

SOMMAIRE 1. 2. LA CODÉCISION DANS LE CADRE DU TRAITE DE LISBONNE ............ 5
Champ d'application de la procédurelégislative ordinaire .................................................... 5 Déroulement de la procédure législative ordinaire ................................................................ 6

LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE ORDINAIRE: LES PRINCIPES FONDAMENTAUX.............................................................8
Introduction......................................................................................................................... 8 Présentation d'une proposition législative ............................................................................. 9 Le rôle des parlements nationaux ......................................................................................... 9 Première lecture................................................................................................................. 10 Deuxième lecture ............................................................................................................... 11 Conclusion d'un accord en première ou en deuxième lecture .............................................. 14 Conciliation et troisième lecture............................................................................................