Halperin

Annales historiques de la Révolution française
Paru dans : Numéro 328
Numéro 328
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Le droit privé de la Révolution : héritage législatif et héritage idéologique

Jean-Louis Halpérin

Résumé
Le droit privé de la Révolution française n’est plus considéré aujourd’hui comme un droit intermédiaire. Pourtant, d’un point de vue positiviste, la plupart des lois votées de 1789 à1799 dans ce domaine ont eu une courte durée d’application. Une grande partie du droit privé de la Révolution est même constituée de projets ou de textes qui n’ont jamais été mis en vigueur. Cette particularité invite à s’interroger sur la nature d’idéologie juridique de ce droit pensé ou ébauché, et sur son influence en France ou à l’étranger.

Abstract
Private Law and the Revolution LegislativeHeritage and Ideological Heritage. The private law of the French Revolution is to-day no longer considered an intermediary law. Yet from a positivist point of view, most of the provisions enacted in this area between 1788 to 1799 were of short duration. Indeed, a large part of revolutionary private law is made up of bills and drafts which were never implemented. This singularity invites us toponder the legal ideological nature of a law which barely left the drawing-board and its impact in France and abroad.

Texte intégral
« Je définis la Révolution, l’avènement de la Loi, la résurrection du Droit, la réaction de la Justice » écrivait Michelet dans l’introduction de son Histoire de la Révolution française1. Ces propos illustrent bien l’exaltation des Français à l’égard de leurRévolution qu’ils considèrent souvent comme la naissance d’un droit entièrement nouveau. La perspective historique et comparatiste relativise la rupture de 1789, sans pour autant la nier. Les princes réformateurs du xviiie siècle, et notamment les despotes éclairés, avaient déjà entamé les structures juridiques et sociales de l’Ancien Régime, ils avaient amorcé la sécularisation de l’État en luttant contreles privilèges des Églises, certains avaient même annoncé le règne de la Loi sur des juges et des administrateurs appelés à allier l’humanité à la raison (par exemple, avec le déclin ou l’abolition de la torture2). Sous l’influence des Lumières et des nouvelles théories économiques s’étaient affirmées des revendications en faveur d’une séparation de la société civile et de l’État à travers lareconnaissance de libertés individuelles opposables à la puissance publique. En 1789, pourtant, la Révolution balaie ces prudentes évolutions (provoquant même, en réaction, l’arrêt des réformes dans plusieurs pays), la rupture emporte ce qui est devenu l’ancien droit en France et dans une grande partie de l’Europe. La Révolution française paraît bien répondre aux critères juridiques de Kelsen quidéfinissait la révolution comme le renversement de l’ordre juridique en vigueur, « annulé et remplacé par un nouvel ordre de façon illégitime, c’est-à-dire d’une façon qui ne soit pas prévue par le premier ordre »3. Bien plus, en vertu du principe de la table rase –« notre histoire n’est pas notre code »4 – la rupture avec l’Ancien Régime paraît fournir l’idéal-type du remplacement brusque, maissystématique, d’un ordre juridique ancien par un droit entièrement nouveau. Dans le domaine du droit privé – où a priori une révolution subite et totale paraît difficile à réaliser – le bilan du droit révolutionnaire est cependant plus mitigé : en raison de l’échec des projets de codification civile, du fait de l’importance des forces de « résistance » aux innovations révolutionnaires et plus encore duvirage post-thermidorien, le droit privé de la Révolution est constitué d’une législation « par morceaux » qui ne couvre pas, loin s’en faut, tout le champ du droit civil.
Quand il s’agit d’évaluer l’impact du droit révolutionnaire dans la longue durée – ce que ne peut manquer de chercher à faire l’historien du droit – la tentation est forte de dissocier le droit public et le droit privé....