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IMPORTATIONS D’ALIMENTS POUR ANIMAUX
En plus des mesures de contrôle rigoureuses de la fabrication des aliments pour animaux et de l’étiquetage au Canada, le gouvernement devait s’assurer qu’aucune matière infectée par l’ESB n’entrait au pays.  La présente section porte sur la politique canadienne sur l’importation des aliments pour animaux en ce qui concerne l’ESB et présente des commentairessur les statistiques disponibles sur l’importation d’aliments pour animaux.
   A.  Politique d’importation
Au début des années 1980, avant l’apparition de l’analyse du risque pour la santé des animaux, le Canada veillait déjà à la santé de ses animaux.  L’importation des produits qui étaient susceptibles d’introduire des maladies étrangères n’était pas permise.  Puisque l’accent était misprincipalement sur fièvre aphteuse, l’importation de nombreux produits d’origine animale susceptibles de propager l’ESB, par exemple les farines d’animaux d’équarrissage, était déjà interdite, sauf pour ceux qui provenaient des États-Unis(13).
À la fin des années 1980, en réponse aux initiatives commerciales internationales et nationales, on a passé en revue le processus de normalisation des importationsd’animaux et de produits d’origine animale.  La politique générale de 1988 sur les produits de viande et d’origine animale non comestibles définissait de façon précise les conditions dans lesquelles certains de ces produits pouvaient être importés.  L’importation de cargaisons commerciales de farine de viande, de farine de sang, de farine d’os et d’autres produits de viande non comestibles de paysautres que les États-Unis a été interdite.  Même si elles ne visaient pas l’ESB, ces mesures ont néanmoins réduit la probabilité d’entrée de l’ESB.
À mesure que l’ESB prenait de l’ampleur au Royaume-Uni et que des preuves de sa diffusion dans d’autres pays européens étaient relevées, les politiques et les pratiques en matière d’importation du Canada ont été modifiées en conséquence.  Une licencedevait être obtenue pour importer tout produit animal équarri et cette licence devait indiquer la classification du produit (interdit ou non pour l’alimentation des ruminants) et les restrictions liées à la classification.  Les produits équarris dérivés de ruminants ne pouvaient être importés de pays non désignés comme étant exempts d’ESB.  Depuis février 2000, le Canada a comme politique den’importer des aliments pour animaux contenant des protéines animales (peu importe l’espèce) que des pays désignés exempts d’ESB(14).
En avril 2005, l’ACIA s’est proposé de revoir sa politique d’importation de bovins et de leurs produits dans l’optique de l’ESB.  Une politique d’importation préliminaire a été publiée pour commentaires et l’ACIA a l’intention d’en rédiger la version finale et de la mettreen œuvre dès que possible, après avoir tenu compte des commentaires reçus.  La politique préliminaire classe les pays en trois catégories :
* Catégorie 1 – Risque négligeable d’ESB;
* Catégorie 2 – Risque négligeable d’ESB avec mesures d’atténuation particulières à des marchandises;
* Catégorie 3 – Risque d’ESB indéterminé.
Les farines d’équarrissage provenant de ruminants et toutemarchandise (comme les aliments pour animaux) contenant de tels produits ne seraient autorisées que si elles proviennent de pays de la catégorie 1.  La politique préliminaire est conforme à la nouvelle norme en matière d’ESB adoptée par l’Organisation mondiale de la santé animale (Office international des épizooties – OIE) en mai 2005.
   B.  Statistiques en matière d’importation
En 2001, suivantun reportage affirmant que les données de Statistique Canada sur les importations révélaient que le Canada avait importé des déchets de viande du Royaume-Uni et de l’Allemagne dans les années 1990, l’ACIA a mené une enquête approfondie des dossiers d’importation afin de déterminer si le Canada avait importé d’Europe des produits qui présentent un risque pour la transmission de l’ESB entre 1990...