Incoterms

Utilité des Incoterms®
Les Incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.
Les Incoterms fixent le partage des coûts etfixent la division des risques.
Présentation douanière des Incoterms®
4 caractères alphanumériques dont :
3 lettres reprenant la règle Incoterms retenue au contrat.
1 chiffre localisant le contratde transport :
1 : endroit situé en France.
2 : endroit situé dans un autre état membre de l'Union Européenne.
3 : endroit situé en dehors de l'Union Européenne
Les Incoterms® 2010: deux groupes distincts
Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et del'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges).
On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts :
- Les règles liées à tous les modes de transport :EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP
- Les règles applicables au transport maritime et au transport par voies fluviales : FAS - FOB - CFR - CIF
1. Règles applicables à tout mode de transport :EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais etrisques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n’a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d’enlèvement. Ce termereprésente l'obligation minimale du vendeur.
A utiliser essentiellement dans les échanges nationaux.

FCA : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise,dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert des...