John

Páginas: 2 (374 palabras) Publicado: 10 de octubre de 2012
Cas Droit :

Madame Valérie est responsable des relations clients dans une grande entreprise de vente par correspondance de matériel de bureau.
Elle reçoit aujourd’hui M. Pascal, acheteurmalheureux de mobilier pour son bureau parisien. En effet, le 8 octobre dernier, M. Pascal a fait l’acquisition d’un ensemble de bureau « confort + » pour une utilisation professionnelle et quotidienne.Depuis qu’il utilise son fauteuil, il ressent de violentes douleurs dans le dos. Il semble que ces douleurs soient liées à une tension anormale que la structure du fauteuil impose à M. Pascal ; MmeValérie reconnaît que certains de ces fauteuils ont été mal montés, mais cela ne peut être imputé à sa société : elle vend des fauteuils et M. Pascal pouvant s’asseoir dessus ne peut absolument rienreprocher à la société de Mme Valérie.

M. Pascal peut il engager la responsabilité de la société de Mme Valérie ? Sur quel fondement ?

Mme Valérie ne souhaite pas que sa société subisse une mauvaisepublicité et souhaite donc éviter un contentieux devant le tribunal. Quelle solution peut-elle proposer à M. Pascal ? Eclairez M. Pascal sur cette solution et ses conséquences.

Malgré les effortsde Mme Valérie, les contentieux contre la société se multiplient. Elle décide de recourir à une main d’œuvre supplémentaire, mais ne veut pas avoir à passer par la direction des ressources humainescar elle ne s’entend pas avec les personnes de ce service.
Elle décide donc de passer un contrat avec Mlle Adeline qui achève ses études de commerce. Mme Valérie propose à cette jeune femme uncontrat de prestation par lequel Mlle Adeline s’engage à fournir un service, la gestion de dossier. Le contrat prévoit que Mlle Adeline répondra également au téléphone de 9 h 00 à 14 h 00 et qu’elleassurera, éventuellement, le secrétariat des réunions d’après midi. Le contrat prévoit que, chaque matin, Mlle Adeline viendra chercher son plan d’activité de la journée et les consignes auprès de Mme...
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