Justice internationale

Dissertation : Justice pénale internationale et crime contre l’humanité

« Les Rois, et en général tous les souverains, ont droit de punir non seulement les injures faites à eux où à leur sujets, ainsi encore celles qui ne les regarde point, en particulier, lorsqu’elle renferme une violation énorme du droit de la nature ou de celui des gens, envers qui ce soit. Je dis envers qui ce soit,et non pas seulement envers leurs sujets ». Cette citation de Grotius montre que l’idée d’une répression universelle des crimes graves ne date pas d’hier bien qu’après lui Montesquieu, Voltaire ou encore Rousseau préférèrent le principe de territorialité de la loi pénale, ce que la Révolution Française consacra par le décret de 3-7 septembre 1792 « les étrangers prévenus de délits dans leur patriene peuvent être jugés que selon les lois de leur pays et par leur magistrats ».
Cependant, l’émergence de juridictions pénale internationales au XXème siècle dont le tribunal de Nuremberg en 1945 fut le point de départ, témoigne de l’évolution du droit international intimement lié à la perception collective croissante par l’opinion public des plus grandes tragédies. En effet la mise enplace d’une justice pénale internationale est enchevêtrée dans l’histoire de violences inédites dont la plus marquante reste sans aucun doute la Shoah. Ces évènements ont conduit à l’élaboration de nouveaux concepts comme l’humanité, directement apparue en droit international à l’inverse des droits de homme, ainsi qu’à la définition du crime contre l’humanité comme catégorie juridique nouvelle.Aujourd’hui il existe une loi universelle dans la communauté internationale qui proscrit les crimes internationaux les plus graves : ce sont les normes de jus cogens.
La justice étend donc son action au de là de son domaine traditionnel, à la fois dans l’espace par la justice internationale, et dans le temps avec la notion de crime contre l’humanité. Mais la protection judiciaire des droits del’homme à l’encontre des Etats ne va pas de soi ce pourquoi la mise en place de telles institutions demeure aujourd’hui inachevée. La lutte contre l’impunité du crime contre l’humanité soulève des difficultés et des interrogations. Politiquement le problème de la souveraineté nationale est ouvertement posé avec la compétence d’une justice pénale internationale, car bien des aspects de lasouveraineté, par exemple la compétence territoriale des Etats, l’autonomie du droit pénal national, ou la qualité de ressortissant, sont remis en cause avec l’apparition d’une capacité de sanction par les autorités internationales. Juridiquement, l’enjeu de la condamnation des crimes contres l’humanité est sans conteste l’articulation entre justice pénale internationale et justice pénale interne. Il s’agit deréussir à forger un équilibre international fondé sur le droit contre l’insurmontable mur de la souveraineté nationale. Puis les interrogations sont d’aussi d’ordre éthique et philosophiques : la justice pénale internationale est-elle une justice de vainqueur ou bien une utopie moralisatrice ? Les crimes internationaux peuvent-ils contribuer au débat entre universalisme et relativisme desvaleurs  (Mireille Delmas-Marty) ?
Quoi qu’il en soit, l’idée selon laquelle la justice pénale internationale est le moyen le plus efficace de lutter contre l’impunité des crimes contre l’humanité ne fait pas unanimité. Il n’en demeure pas moins que la nécessité de lutter contre l’impunité de ces crimes a conduit de manière irrésistible à l’émergence de telles instances. Cependant, face au conflitqui oppose constamment ces dernières à la souveraineté des Etats, la généralisation de la compétence universelle des juges nationaux semble s’avérer la meilleure condition d’un équilibre possible entre elles deux. Enfin, derrière la dimension juridico-politique se dessine en filigrane le véritable enjeu de l’articulation entre justice pénale interne et justice pénale internationale à savoir...