La Liberté De Caricature Et Ses Limites En Matière Religieuse

La liberté de caricature et ses limites en matière religieuse
Par :
Amandine CAPITANI
Allocataire de recherches - GERJC Institut Louis Favoreu – CNRS UMR 6201- Aix-Marseille III

et
Marcel MORITZ
Allocataire-moniteur - Institut de Recherche et d’Études
en Droit de l’Information et de la Communication (IREDIC) –Aix-Marseille III

La récente polémique engendrée par la publication d’unesérie de dessins relatifs à la
religion musulmane a mis en lumière avec force la question du statut juridique de la
caricature.
Le débat1 a pris naissance avec la publication, le 30 septembre 2005, par un quotidien
conservateur Danois, d’un ensemble de douze illustrations sous le titre « Les visages de
Mahomet ». Ces dessins ont suscité une polémique mondiale, qui a engendré en réaction leurreprise au sein de la presse internationale, dont divers journaux français au nom de la liberté
d’expression et du respect du pluralisme. Parmi la série de dessins à l’origine du scandale, le
plus médiatisé représentait le prophète Mahomet portant en guise de turban une bombe à
mèche allumée. Cette assimilation entre religion et terrorisme au nom de l’humour a
déclenché de nombreusesmanifestations, dans de multiples pays, troublant lourdement l’ordre
public et allant jusqu’à causer blessés et morts2. Face à l’ampleur de tels évènements, il
convient de retourner aux sources du débat et de rappeler la protection juridique conférée à la
liberté de caricature (I) par le droit européen (A) et par le droit interne (B). L’exercice de cette
liberté peut cependant, l’actualité le prouve defaçon tragique, donner lieu à des abus au
regard de la protection d’autres droits et libertés protégés. Cette situation justifie pleinement
que la liberté de caricaturer puisse ne pas être absolue, une conciliation étant notamment
nécessaire avec la protection des croyances religieuses (II). Si les voies empruntées divergent
parfois, l’étude du droit européen (A) et du droit interne (B) permetde mieux appréhender ces
abus.

1

Sur la naissance de cette polémique, v. O. TRUC, Le Monde, 5 février 2006, p. 16, « Douze dessins qui
ébranlent le monde musulman ».
2
V. notamment Le Monde, édition numérique du 7 février 2006, « Les manifestations contre les caricatures de
Mahomet se poursuivent » ; archivé sur le site du journal : www.lemonde.fr.

1

I- La caricature, une libertéprotégée
I-A - Le droit européen et la liberté de caricaturer
La liberté de caricaturer n’est prévue par aucun texte général relatif à la protection des
droits fondamentaux. Pour autant, indirectement, n’existe-t-il pas de dispositions pouvant
s’appliquer lorsque cette liberté est en cause ?
Se livrer à la caricature revient à exprimer des opinions et témoigne d’une volonté de
lescommuniquer - dans la mesure du possible - ce qui pourrait permettre de rattacher la
liberté de caricaturer à la liberté d’expression, laquelle comporte une double dimension : la
liberté d’opinion et la liberté d’information. La liberté d’expression figure dans un grand
nombre de textes. Elle est énoncée à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de
l’Homme3, à l’article II-71 du Traitéétablissant une Constitution pour l’Europe4, à l’article 11
de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen5 et à l’article 10 de la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales6. Si l’on
considère que la caractéristique première de la caricature est d’être outrancière et
volontairement provocatrice – c’est la loi du genre -, il est possible de sedemander si elle peut
bénéficier de la protection accordée au nom de la liberté d’expression.
La Cour européenne des droits de l’Homme a eu déjà l’occasion de se prononcer sur
l’importance de cette liberté, notamment en matière de liberté de la presse. L’arrêt de
principe, et le premier concernant à la fois la liberté d’expression et la liberté de la presse, est
l’arrêt Handyside c/...