La Vitivinicultura En Georgia

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 267ÈME RÉUNION DU COMITE DE GESTION DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES AGRICOLES DU 12 AVRIL 2011 -------------------------Président: J. ZORRILLA TORRAS Délégations présentes: Toutes VIN et ALCOOL:

1. ECHANGE DE VUES SUR LA DE L’ALCOOL ETHYLIQUE.

SITUATION DU MARCHE VITIVINICOLE ET DU MARCHE

Sur base des communications envoyées à Eurostat par les Etatsmembres, une présentation détaillée a été donnée sur la dernière situation (mars 2011) du Bilan d'alcool éthylique de 2010 (Règlement (CE) n° 670/2003) en ce qui concerne la production, l'utilisation, le commerce, la consommation et les stocks; dans ce contexte, il a été rappelé à certains Etats membres de communiquer leurs contributions manquantes pour le 15 mai au plus tard. Par rapport au bilan2009, la production en 2010 a augmenté de 11% à 54 Mio hl (origines principales: céréales et betteraves; seulement 5% provenant du vin); la France (35%) et l'Allemagne (16%) étant les producteurs principaux. L'utilisation a diminué de 5% à 56 Mio hl (utilisations principales: carburants, qui sont en forte augmentation depuis 2004). Les importations des pays tiers ont diminué de 60% à 4 Mio hl, et lecommerce intérieur UE-27 représente 42 Mio hl. Les Etats membres ont également été informés sur les modifications proposées par la DG TAXUD dans le but de mettre à jour la Nomenclature combinée au sujet des Chapitres 22 et 38. En outre, les Etats membres ont reçu un document détaillé sur le vin, basé sur leurs communications et comprenant des informations complètes sur des paramètres différentspour chaque année de récolte depuis l'année 2000 (stocks, production, importations/exportations et utilisation totale comme consommation humaine et transformation, également ventilés par catégorie). De même, il a été rappelé aux Etats membres de communiquer pour la fin de la semaine au plus tard via ISAMM leurs chiffres finaux sur les déclarations de récolte. 2. POURSUITE
DE LA DISCUSSION SUR LEDOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF A LA MODIFICATION DU REGLEMENT (CE) N° 436/2009 POUR CE QUI CONCERNE LES DOCUMENTS D'ACCOMPAGNEMENT.

Deuxième discussion à ce sujet sur base d'un document de travail qui aligne le règlement (CE) n° 436/2009 à la Directive 2008/118/CE du Conseil et qui tient 1

compte de l'utilisation obligatoire des documents d'accompagnement électroniques pour les produitsvitivinicoles. Il a également été demandé aux Etats membres de communiquer leurs commentaires dans les meilleurs délais pour qu'un projet de règlement puisse être présenté aussi vite que possible. 3. ECHANGE
DE VUES SUR UN DOCUMENT DE TRAVAIL RELATIF A UN PROJET DE REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CE) N° 607/2009, EN CE QUI CONCERNE LES COMMUNICATIONS D'INFORMATION A LA COMMISSION DANS LE CADRE DE LAPROTECTION DES AOP/IGP ET MENTIONS TRADITIONNELLES, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU REGLEMENT (CE) N° 792/2009.

Document de travail qui prévoit dès juin l'utilisation obligatoire de la base de données e-Caudalie en vue de faciliter et sécuriser la transmission et la gestion des dossiers AOP/IGP pour les Etats membres ainsi que les pays tiers et organisations professionnelles. Il est prévu qu'unprojet de règlement soit présenté au vote lors du comité de gestion du 18 mai 2011. 4. UTILISATION
DU DIOXYDE DE SOUFRE COMME DESINFECTANT DANS LA FILIERE VITIVINICOLE - PRESENTATION DE LA DG ENV.

Dans le cadre de la Directive 98/8/CE, la Commission doit encore prendre une décision visant à retirer du marché le SO2 en tant que biocide en l'absence d'une évaluation complète de cette substance.Une telle décision prévoit normalement un délai d'un an pour le retrait du marché. En réponse aux craintes de l'absence de produits alternatifs, les services de la Commission ont indiqué leur volonté de travailler à une solution qui puisse éviter des perturbations sur le marché, pour autant qu'un dossier complet d'évaluation de cette substance selon l'article 11 de la Directive 98/8/EC soit...