Le Conseil Des Mini

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TD15 : Le Conseil des Ministres

Dissertation , Droit Constitutionnel, L1 Assas




Significativement, Le premier article qui mentionne le Conseil des Ministres dans la Constitution de 1958 est l’article 9 dans le titre II consacré au Président de la République et juste avant celui dédié au gouvernement. Il dispose de manière lapidaire : « Le Président de la République préside leConseil des Ministres ».

S’il est de tradition en France que le chef de l’État préside la réunion collégiale des ministres, cette attribution recouvre selon les régimes et l’équilibre des forces politiques des réalités différentes.

Les Constitutions françaises ont longtemps ignoré l’existence et les pouvoirs propres du gouvernement réuni en Conseil. La défiance à l’égard de l’exécutif et latoute-puissance des assemblées issues et détentrices de la souveraineté ont même conduit à interdire aux ministères de délibérer entre eux. Ce fut le cas des Constitutions de l’an I ou III que, si bien elles des installèrent des formes d’organisation collégiale tel qu’un « conseil exécutif » ou «  un directoire », elles prirent soin de préciser que les agents en chef de l’Administration générale del’état « ne forment point un conseil, ils sont séparés sans rapports immédiats entre eux ».

Le Conseil des Ministres n’a pas véritablement émergé en droit qu’avec l’avènement du gouvernement responsable devant le Parlement. Dans la forme francçaise il est donc un organe collégial caractéristique d’un régime parlementaire et en même temps une institution pouvant servir de point d’appui àl’affirmation de l’autorité du Chef d’État.

Par ses attribution et son mode de fonctionement il est représentatif des institutions de la Vème République qui ont donné naissance à un régime parlementaire mais avec une prééminence du Chef de l’État. C’est d’ailleurs la Constitution du 4 Octobre qui va affirmer le plus clairement les pouvoirs du Conseil des Ministres. En fait il est consacré en tant quesecond pôle du pouvoir exécutif, lieu de réunion des deux têtes de l’exécutif.

La question qui se pose est : Le Conseil des Ministres est-il devenu le lieu de la détermination de la politique gouvernementale sous la direction effective du chef de l’État ?

Le Conseil des Ministres est le lieu de la décision gouvernementale (I) et le vecteur de la puissance du Président de la République (II)I- Le lieu de la décision gouvernementale




Le gouvernement se réuni en formation collégiale (A), il s’organise d’une manière déterminée (B)




A. La réunion collégiale du gouvernement

Le conseil des ministres est le lieu où s’exprime la collégiabilité gouvernementale. Si bien les ministres sont départis selon leur département ministériel (Affaires étrangères,Économie, Justice …), le Conseil n’est pas une réunion de « patrons de ministères » - comme souligne Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État- mais « une équipe qui est engagée sur des objectifs communs et qui répond solidairement, au-delà du Parlement, devant le peuple français ». Les ministres y sont appelés à leur position de membres de cette équipe ; les ministres sont régulièrementinformés de la situation internationale, des problèmes politiques d’actualité, des orientations du gouvernement et des éventuelles directives du Président ou du Premier Ministre.

Selon l’article 20 de la Constitution le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». Or, les principales décisions du gouvernement sont prises collégialement en Conseil des Ministres. Le Conseilvoit passer, dans leur dernier état, l’ensemble des décisions qui intéressent la politique gouvernementale. La constitution de 1958 est la première qui dispose que le Conseil des Ministres délibère sur Il les projets de loi (art.39), les ordonnances (art. 38) et, notamment, les projets de décret (art. 13). Le Conseil dispose aussi de compétences en matière de nomination aux plus hauts emplois...