Le Parlementarisme Rationalisé

Plan n°5 : Le « parlementarisme rationalisé »

Introduction

Le terme de « parlementarisme rationalisé » a été crée par le doyen Boris Mirkine-Guetzevitch. A l’origine, il correspondait en particulier au système mis en place par le Constitution allemande de Weimar. Plus généralement, il exprime l’idée d’un régime parlementaire codifié où le gouvernement peut être stable et conserver sonautorité malgré l’absence d’une majorité parlementaire. Sous la IIIe et la IVe République, le régime parlementaire initialement prévu s’est très vite transformé en un régime d’assemblée. Les compétences du pouvoir législatif s’étaient très largement développée tandis que le rôle du pouvoir exécutif s’était restreint. Lors du son discours de Bayeux, en 1946, le général De Gaulle essaya d’exposer lesmesures nécessaires à prendre pour limiter le rôle du Parlement. Michel Debré, dans son discours au Conseil d’Etat du 27 avril 1958, présente les caractères du régime parlementaire rationalisé comme la réorganisation profonde de la procédure législative et budgétaire. Le « parlementarisme rationalisé » redonne sa prééminence au gouvernement, les assemblées étant, quant à elles, surveillée. Tout estcontrôlée par le pouvoir exécutif. Le règlement est privilégié par rapport à la loi et la suprématie de celle-ci décroîtra au fur et à mesure de l’installation de la Cinquième République. Toutefois, le Parlement détient, depuis l’instauration de la Ve République, des capacités pour contrôler le pouvoir exécutif. Les révisions constitutionnelles de 1995 et 1996 ont d’ailleurs remis en avant leParlement en lui redonnant une place majeure. Si le Parlement nous parait encadré par le pouvoir exécutif, sa résistance aboutit petit à petit à une renaissance.

I. Le Parlement est encadré

A. La Ve République a instauré un exécutif fort

1) Les rédacteurs de la Constitution veulent inaugurer un nouveau type de régime parlementaire

- La Constitution du 4 octobre a été rédigée enréaction contre les deux textes précédents. Les constituants veulent à tout prix éviter le régime d’assemblée qu’ont connu les IIIe et IVe Républiques ; le pouvoir législatif ne doit pas avoir l’opportunité de se développer comme après 1979 et la Constitution Grévy.
- Les fondateurs de la Ve République souhaitent inaugurer un nouveau type de régime parlementaire. Ils mettent en place un pouvoirexécutif bicéphale composé du Président de la République et du Gouvernement avec à sa tête le Premier ministre.
- L’autonomie doit être le maître mot des relations entre les deux parties de l’exécutif. Le Président est charger d’assurer la continuité de l’Etat et de veiller sur le bon fonctionnement des institutions (article 5). Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article20).
- L’essentiel du pouvoir est dans les mêmes de l’exécutif et en particulier du Gouvernement.

2) La lecture présidentialiste met au centre du système institutionnel le pouvoir exécutif

- La Constitution est très vite marquée par une lecture présidentialiste. L’exécutif donnait une impression d’unité malgré la dyarchie.
- Le Chef de l’Etat, bientôt représentant de la nation au mêmetitre que les députés (élection directe du Président de la République en 1962), domine l’ensemble. Le Gouvernement ainsi que la majorité parlementaire sont réduits à un rôle de soutien du Président de la République.
- Avec la lecture présidentialiste, le Président de la République gouverne tandis que le Gouvernement et le Premier ministre ne font qu’administrer les affaires de l’Etat.
- LeGouvernement a cependant acquis la place de dirigeant dans la Constitution de la Vème République. Il conduit la politique du pays. Le Conseil constitutionnel peut lui seul intervenir dans son action. Le pouvoir exécutif maîtrise le processus d’élaboration de la loi et son exécution (pouvoir de rendre des décrets d’application).

B. Le pouvoir exécutif encadre le pouvoir législatif

1) Les...