Les Dispositions Particulières Concernant Les Débits De Boissons

Les dispositions particulières concernant les débits de boissons

Pour vendre des boissons, vous devez disposer d’une licence

Les différents groupes de boissons :
Il existe 5 groupes :
1 :toutes les boissons sans alcool (chaudes ou froides)
2 : boissons fermentées non distillées (vin, bières, champagne, cidre, poiré, VDN AOC, crème de cassis)
3 : Tout les VDN non AOC, VDL, ABV, liqueursde fraise, framboise, cassis et cerise ne titrant pas plus de 18°
4 : rhum, les alcools provenant de la distillation de vins, cidre, poiré ou fruits, ainsi que les autres liqueurs
5 : eau de vie decéréales et ABA plus toutes les autres boissons autorisées à la vente en France

Les différents types de licences :
Licences débit de boisson (ventes avec ou sans restauration) :
* 1 : n’estplus délivrée mais permettait de vendre les boissons du groupe 1
* 2 : groupe 1 et 2 de boissons
* 3 : groupe 1, 2 et 3
* 4 : les 5 groupes de boissons
Licence de restauration (obligationd’un plat principal) :
* 5 : dite grande licence restauration : tous les groupes de boissons à la condition d’achat d’un plat principal
* 6 : petite licence restauration : groupe 2 deboissons avec un plat principal
Licence ventes à emporter :
* 7 : grande licence VAE : VAE de toutes les boissons autorisées à la vente en France
* 8 : petite licence VAE : VAE des groupes 1 et 2Les zones protégées :
Les zones protégées sont des périmétres de protection dans lesqueles ne peuvent d’installer certain débit de boisson. Ainsi les licences de 2ème, 3ème et 4ème catégories sontinterdites dans les périmètres autour des lieux tels que : les écoles, les lieux de santé, les enceintes sportives, les lieux de cultes, les pénitenciers, les cimetières, les établissementsmilitaires, maisons de retraite, terminaux de transport public, grosses usines de plus de 2000 personnes.

Les zones super-protégées :
Les zones super-protégées sont les mêmes types de zones que les zones...