Los derechos de la familia

Le droit de la famille :

Les droits de familles déterminent :

- comment nait une famille (mariage civil)
- les rapports à l’intérieur de la famille, personnel et pécuniaire

2.1 Les fiançailles

Sont une promesse réciproque de mariage échangé entre deux personnes de sexe opposé et qui considèrent le mariage possible.

Il y a une période probatoire, faite pour se tester et êtresûr.

Les fiancés sont considérés comme intime
C'est-à-dire : s’il y à décès, on a droit de demander des dommages et intérêts pour cause de manque de soutient.

2.2 L’Union libre (concubinage)

Lorsque deux personnes vivent de manières permanente et stable sur le même toit, et partage la même table et le même lit on parle d’union libre.

Les concubins ne sont pas d’éternels fiancés car iln’y a pas de promesse de mariage soit parce que l’un des deux ( ou les deux ) ne peut pas se marier

Conséquences :

Sur le nom de famille aucune
Sur le lieu d’origine aucune
Sur enfant(s) : il garde le nom de la mère

Domicile :

-Ils n’ont pas d’obligation sur le lieu de domicile
-Ils n’y a pas d’obligation d’informer l’autre que l’on résille l’appartement
-Le proprioenvoie seulement une lettre à celui qui a signé le contrat

Devoirs :

- il n’y a aucune obligation d’entretien de l’un envers l’autre
- il n’y a pas d’héritage
- il y a des impôts de succession plus élevé que si on est marié
- il n’y a pas de rente en cas de décès
- Au chômage, on reçoit une rente 2x moins élevée que si on est marié

2.3 Le Mariage (civil)

Le mariage estl’union d’un homme est d’une femme célébré par les formes prévues par l’État civil.

=> Art. 14 Le droit au mariage et à la famille et garanti

Le droit au mariage et strictement personnel

Pour se marier il faut 3 conditions :

- il faut être majeur
- avoir la capacité de discernement (pour ceux qui on des problèmes mentaux doivent avoir un représentant légale (tuteur) qui soitd’accord)
- il ne faut pas se marier avec quelqu’un trop proche de la famille

Comme :
- frère et sœur germains
- frère et sœur consanguins (même père)
- frère et sœur utérins (même mère)
- oncle ou tante (même si on est adopté)
- la belle-mère , le beau-père

Démarche pour se marier :

Procédure préparatoire :
- ils se rendent personnellement à l’office de l’état civil du district del’un des deux fiancés (sauf si un des deux est à l’étranger)
- ils font une attestation de domicile

- il faut remplir les documents correctement (ils seront vérifiés, peine de prison)

- il faut choisir le nom de la dame :
 soit elle prend le nom du mari
 soit elle garde nom et ajoute l’autre ( sans -)
il faut attendre entre 10 jours et 3 mois pour changer de nom (exception ,danger de mort et donc mariage imminent)

coût : 200.-

il faut des témoins (majeur, capacité de discernement)

on peut se marier n’importe où en suisse

On nous donne un livret de famille

Un mariage est publique

La nullité du mariage

La nullité absolue :

- bigamie : on remarque que l’un des deux est marié (délit pénal 5 ans)
- un des deux n’avait pas la capacité dediscernement
- Ils se marient et on remarque un lien de parenté trop proche

N’importe qui peut dénoncer un mariage ( action imprescriptible )

Les époux restent mariés jusqu’au moment où l’on prononce la nullité.
Puis on retombe dans l’état d’avant mariage ( effet rétroactif )

La nullité relative :

- en cas d’erreur sur une des qualités essentiel de son conjoins, vous vous êtes trompé- s’il y a dol ( mensonge ) par commission ou par omission ( oubli)
- s’il y a menace

Seul un des deux conjoins peut faire la démarche. Il y a un délai, au plus tard 6 mois pour entamer la procédure. ( mais après 5 ans non )

Conséquence :

1 Le nom du mari change si :
- il est imprononçable
- il est ridicule
- le nom de madame est noble
- madame veut garder le nom de...