Los ef en francia

Les établissements de crédit agréés en France
La loi bancaire, aujourd’hui codifiée dans le Code
monétaire et financier, réserve l’exercice des activités
qualifiées « d’opérations de banque » aux personnes
morales agréées comme établissement de crédit 1.
Le Code monétaire et financier distingue, dans son
article L. 511-9, parmi les établissements de crédit,
deux groupes principaux :
• dans lepremier, les établissements bénéficiant
d’un agrément de plein exercice, qui leur permet
d’effectuer tous les types d’opérations de banque et
qui les habilite, en particulier, à recevoir sans limite
du public des fonds à vue ou à moins de deux ans
de terme ;
• dans le second, ceux disposant seulement d’un
agrément délimité, qui ne les autorise à effectuer que
les opérations expressémentmentionnées dans cet
agrément ou, le cas échéant, par leur statut propre,
et ne pouvant recevoir des fonds du public à moins
de deux ans de terme qu’à titre accessoire.
Parmi les 747 établissements de crédit exerçant
une activité en France au 31 décembre 2007,
337 appartenaient au premier groupe, auxquels
s’ajoutaient 64 succursales d’établissements
communautaires, qui ne font pas l’objetd’un
agrément, soit au total 401 établissements habilités
à traiter toutes les opérations de banque.
Le groupe des établissements de plein exercice
agréés en France est lui-même subdivisé depuis le
1er janvier 2000 par la loi en deux catégories 2 : la
première, la plus nombreuse, est celle des banques
commerciales, constituées sous la forme juridique de
sociétés commerciales ; l’autre regroupeles banques
mutualistes ou coopératives.
Parmi les banques commerciales, on peut distinguer les
grandes catégories suivantes, selon les caractéristiques
de leur taille ou de leur actionnariat, la nature de leurs
activités ou l’importance de leur réseau :
• Les grandes banques à vocation générale, telles
BNP Paribas et la Société générale, forment un
premier ensemble de banquesuniverselles. Ces deux
établissements ont en commun un réseau étendu de
guichets en France, une activité diversifiée et une
importante activité internationale.
• Un deuxièmeensemble comprend des
établissements qui sont, selon les cas, plutôt orientés
vers une clientèle de grandes entreprises, les
opérations de marché et les activités internationales,
comme Calyon ou Natixis, ou disposent d’uneimportante clientèle de particuliers ou d’entreprises
et d’un réseau significatif de guichets, comme le
Crédit Lyonnais.
• Les banques régionales et locales ont une
implantation limitée à une zone déterminée, voire
à une seule localité. Leur clientèle est généralement
composée de particuliers et d’entreprises moyennes
ou petites.
• Les banques de financement spécialisé se
caractérisent par uneactivité essentiellement
orientée vers la distribution de certains types de
crédits, notamment les prêts immobiliers (acquéreur
ou promoteur) et le financement des ventes à crédit,
éventuellement associée à l’émission et à la gestion
de moyens de paiement.
• Les banques de marché se caractérisent par une
orientation plus particulière vers les opérations de
placement, d’arbitrage et de gestionsur les divers
compartiments du marché des capitaux (marché
interbancaire, bons du Trésor et autres titres de
créances négociables, valeurs mobilières, instruments
financiers à terme, change).
• Les banques de groupe se caractérisent par la
détention majoritaire de leur capital par des groupes
non bancaires, notamment par des firmes des secteurs
de l’industrie, du bâtiment et des travauxpublics, des
entreprises de distribution ou encore des compagnies
d’assurance.
• Les banques exerçant principalement leur activité
dans les départements et territoires d’outre-mer
constituent enfin un groupe particulier, compte tenu
de la spécificité de leur clientèle.
1 Voir chapitre 2.
2 Les caisses d’épargne et de prévoyance ont cessé de constituer une catégorie particulière depuis...