Organizacion Admistrativa Francesa.

Rapport.

L’Organisation Administratif Française
et la Contractualisation dans le département de l’Isère
Sous la direction de
: Mme. Anne-Laure AMILHAT-SZARY.
: M. Martin VANIER.Etudiants
: César ABARZA

Grenoble.

1.1 L’organisation territoriale française


Parler de l’organisation territoriale de la France, c’est parler d’une architecture très spéciale et très complexe,de laquelle nous devons distinguer les différentes unités territoriales qui la composent ; «les Circonscriptions Administratives» qui servent d’assises aux services de l’Etat, «les CollectivitésLocales» qui sont administrées par une assemblée élue, et des nouvelles formes d’organisation spatiale structurées sous le principe de Coopération, les «Etablissements Publics de Coopération Intercommunale».(voir schéma N° 1).

Les circonscriptions administratives sont une forme d’administration couvrant l’ensemble du territoire, comme un vaste réseau d’autorités administratives et de servicesextérieurs. Ces formes sont l’Arrondissement et le Canton.
Le Canton est essentiellement une circonscription électoral pour la désignation des conseillers généraux. Il y a actuellement en France un totalde 4.034 cantons.


1.1.1 Les Collectivités Territoriales

Les Collectivités Locales ou Territoriales sont des entités qui, à la différence des circonscriptions administratives qui mettent enœuvre les politiques de l’Etat, ont une existence juridique propre . Une Collectivité Territoriale est une unité qui compte une série d’éléments constitutifs : « un territoire et une population ; uneassemblée et un exécutif (dont les membres sont élus au suffrage universel direct et, parmi eux, leur président) ; des compétences (définies par la loi, qui les répartit entre les trois niveaux decollectivités locales ou territoriales) ; une autonomie complète de gestion et d’administration (dans le sens où il existe ni tutelle de l’état ni dépendance vis-à-vis des autres collectivités locales)...