Haye

La Cour Internationale de Justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), est établie par l'article 92 de la Charte des Nations Unies : « La Cour Internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partieintégrante. » Le français et l'anglais sont les deux seules langues officielles de la Cour Internationale de Justice.

Compétence contentieuse
Seuls les États ont qualité pour agir dans le cadre de la compétence contentieuse. Ni en 1921 ni en 1945, les États n'ont voulu limiter leur souveraineté en créant une juridiction obligatoire de règlement des conflits. La CIJ n'est compétente que lorsqueles parties se soumettent à sa juridiction. Il y a 3 moyens d'y parvenir :

- les deux parties concluent un compromis, convenant de soumettre leur différend à la Cour. Ce mode de saisine se rapproche assez du compromis d'arbitrage.

- certains traités ou conventions comportent des clauses compromissoires énonçant que les litiges concernant l'interprétation ou l'application du traité devrontêtre soumis à la CIJ.

- un État peut souscrire à une déclaration facultative de juridiction obligatoire (article 36-2 du Statut de la CIJ). Cette déclaration peut se faire purement et simplement, sous condition de réciprocité, ou pour un délai de réciprocité. Des réserves (excluant certains domaines de litiges) sont également possibles.

La CIJ a la compétence de sa compétence : si un Étatsoulève une exception préliminaire à l'examen du litige par la Cour, il appartient à celle-ci de juger si elle est compétente ou non.

Une fois rendue, la décision est obligatoire pour les parties (art.59 du Statut, art.94 de la Charte). En cas de non-exécution par l'une des parties, le Conseil de sécurité peut être saisi par l'autre partie.

Compétence consultative
La compétence contentieuse dela CIJ est limitée aux États. Mais dans le cadre de la compétence consultative de celle-ci, l'Assemblée et le Conseil de sécurité peuvent lui adresser des questions. Cette compétence s'étend aux autres organes et institutions de l'ONU (UNESCO, OIT, etc.), après accord de l'Assemblée. Les États, eux, sont exclus de la compétence consultative. Comme leur nom l'indique, les avis ne possèdent pas deportée obligatoire. Dans le cadre de cette procédure, la Cour peut décider souverainement qu'il n'est pas opportun qu'elle se prononce.


Instituée en 1899 par la première Conférence de La Haye, la Cour Permanente d'Arbitrage est une juridiction arbitrale permanente. La convention de 1899, fondement juridique de la CPA, a été révisée lors de la deuxième Conférence de la Paix de La Haye en 1907.Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas.

La CPA assure l’administration des arbitrages, des conciliations, et des commissions d’enquêtes dans des litiges entre États, parties privées et organisations intergouvernementales. Elle se situe ainsi à la croisée du droit international public et du droit international privé. Elle se compose d'un greffe et d'une liste d'arbitres potentiels dans laquelle lesparties choisissent les arbitres chargés de régler le différend les opposant.

Les deux langues de travail officielles de la CPA sont le français et l’anglais, mais les audiences peuvent néanmoins être conduites dans la langue choisie d’un commun accord par les parties.

Ses règlements de procédures sont fondés sur le règlement d’arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations unies pour leDroit Commercial International).

Si le recours à cette Cour est facultatif en vertu du principe de souveraineté des États, la sentence arbitrale rendue est quant à elle obligatoire.



La cour permanente de justice internationale (CPJI) a été mise en place par le Pacte de la Société des Nations. Elle a ouvert la voie à l'actuelle Cour internationale de justice. Bien qu'elle ait été décriée,...