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Sujet de CCF :

Valeur patrimoniale de l'eau

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PLAN

I - Les principes économiques qui permettent la gestion et la protection de l'eau :

2) Protection de la ressource et participation du service publique

1) les outils mis à disposition

3)Principe pollueurs/payeurs, utilisateurs/payeurs

II - Approche juridique de la gestion et dela préservation de la ressource :

1) Droit de propriété

2)Droit d'usage de l'eau

3) Suivi de l'application des lois

Conclusion

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INTRODUCTION

L'eau est une ressource naturelle qui à longtemps été considérée comme abondante. Aujourd’hui elle est perçue comme un bien limité et à la qualité menacée. Elle se fait de plus en plus rareet, dans certaines régions du globe, chaque année, le manque d'eau cause la mort de millions de personnes. L'eau est un bien social, mais aussi économique. Qu'est-ce qu'un bien économique sinon une marchandise ? Un bien commun à tous, un bien social, une ressource vitale à la survie individuelle et collective doit-elle être gérée par quelques-uns ou les choix de tous ? Cette question se pose pournombre de ressources et de services publics, mais la question de l'eau touche à toutes les dimensions de l'être humain : à sa nature même (elle est l'un des premiers constituants du corps humain), à ses activités (industrielles, agricoles, loisirs,...), en passant par certains grands principes qu'il tente d'établir comme étant universels (le droit à la vie entre autres et donc l'égalité d'accès).Mais alors en quoi la rareté et la manière dont nous gérons l'eau lui confèrent-t-elles une valeur patrimoniale ? La valeur est la qualité d'une chose en fonction de laquelle celle-ci est jugée plus ou moins désirable, utile, estimable ou importante. Si l'on s'appuie sur cette définition, la valeur d'un écosystème (ici l'eau) peut être définie sur la base de sa beauté, sa rareté, sa fonction nonsubstituable, sa contribution aux fonctions de support de la vie, son potentiel pour le commerce ou les loisirs, ou encore sa capacité à fournir d'autres services profitables à l'Homme. Le patrimoine, lui, désigne à l'origine certains biens que le père transmet à ses enfants et qui sont destinés à être transmis de générations en générations. Au XXème siècle la notion de "Patrimoine" se diversifie.On reconnaît maintenant les valeurs du passé et on envisage de les transmettre les moins altérées possibles. En 1906, les sites naturels d’intérêt artistique sont déclarés également comme partie intégrante du Patrimoine c'est ainsi qu' est née la notion de Patrimoine naturel. Le cadre nationale est pertinent pour traiter le statut de l’eau, puisque chaque état dans le monde est souverain sur sesressources et sur les modalités de leur gestion. Et en terme de gestion et de préservation de l'eau, la France est un bon exemple. Les directives européennes indiquent des normes de qualités à respecter mais laisse tout de même chaque Etat responsable et autonome dans le choix des moyens pour y parvenir. Afin de mieux comprendre pourquoi la valeur patrimoniale est attribuée à l'eau il estnécessaire de comprendre comment cette ressource rare est gérée par plusieurs principes économiques et comment l'Etat français s'organise-t-il juridiquement pour la préservée.



I - LES PRINCIPES ECONOMIQUES DE GESTION DE L'EAU :

L'eau est vitale pour l'homme mais elle est également un facteur de développement économique pour L'Etat. Autrefois utilisée pour l'agriculture et la vie quotidiennec'est au 19ème siècle que l'eau s'industrialise (hydroélectricité, centrale nucléaire, fabrication de produits tels que le plastique, ou encore des baskets etc.). Au 20eme siècle et bien après, la marchandisation de l'eau se poursuivie et sont exploitation s'intensifie toujours plus dans le but de produire plus. Aujourd'hui la ressource en eau reste centrale dans le développement socio-économique...