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COMPTABILITE PUBLIQUE


Introduction générale 3

Section 1 Un historique de la comptabilité publique 3
§1 Du Moyen-âge à la Révolution : les prémisses de la comptabilité publique 4
A/ Le Moyen-âge 4
B/ La Révolution française 4
§2 L’empire et la Restauration : l’essor de la comptabilité publique 5
A/ L’œuvre napoléonienne 5
B/ L’âge d’or des Financespubliques : la Restauration 5
§3 Les républiques et la cristallisation de la comptabilité publique 6
A/ Les IIIe et IVe républiques 6
B/La Vème République 6
Section 2 : La LOLF et l’impérieuse réforme de la comptabilité publique 7
§1 La LOLF, une réforme historique 7
§2 Les principales innovations de la LOLF 7
A/ L’introduction d’une budgétisation vers laperformance 7
B/ Les nouvelles modalités de gestion 7
C/ Le renforcement de la transparence et du rôle du parlement. 8
§3 La comptabilité publique en pleine reconstruction 8
A/ Les innovations comptables de la LOLF 8
B/ La refonte du système de la comptabilité publique 9

Partie 1 : Éléments de comptabilité publique 9

Chapitre 1 : La rénovation des cadrescomptables 9
Section 1 : La nouvelle comptabilité de l’État 9
§1 La triple comptabilité instaurée par la LOLF 9
A/Les différents types de comptabilité 10
B/ Le système d’information financier de l’État (SIF) 10
§2 Les nouvelles normes comptables 10
A/ Le référentiel comptable 10
B/ Nouveaux états financiers 11
C/ Les contrôles internesde la qualité comptable 11
§3 La certification des comptes de l’État 12
A/ Une révolution du contrôle de la cour 12
B/ Les modalités de certification des comptes 12
C/ Incertitude et portée de la certification 13
Section 2 : Évolution de la comptabilité publique locale 13
§1 La comptabilité des communes : l’instruction M 14 13
A/ Lesdispositions communes 13
B/ Les dispositions spécifiques pour les communes de plus de 3500 habitants 14
§2 : Les autres instructions comptables 15
Chapitre 2 : Les agents de l’exécution budgétaire 15
Section 1 : Les catégories d’agents d’exécution du budget 16
§1 Les ordonnateurs 16
A/ Les catégories d’ordonnateurs 16
B/ Le rôle des ordonnateurs 171- Le rôle des ordonnateurs en matière de dépenses 17
2- Le rôle des ordonnateurs en matière de recettes 17
§2 Les comptables 18
A/ Les catégories de comptables publics 18
1- Les comptables direct du trésor 18
2- Les autres catégories de comptable 19
3- Les comptables locaux 19
B/ Leurs rôles 19
1- Le maniement et lagarde des fonds et valeurs 19
2- Le contrôle et exécution des dépenses 20
3- La surveillance et le recouvrement des créances 20
4- La mission de conseil et d’assistance 20
C/ Le statut des comptables publiques 21
1- Le statut administratif 21
2- Le statut financier 22
Section 2 : Le principe à la base du système comptable français :la séparation des ordonnateurs et des comptables 22
§1 : Le contenu du principe 23
A/ L’incompatibilité des fonctions 23
B/ L’indépendance des autorités 23
§2 : L’aménagement au principe : les régies financières 24
A/ Les règles d’organisation des régies 24
1- L’institution de la régie 24
2- La nomination du régisseur 25
B/ Lesrégies d’avance et de recette 25
1- La régie de recette 25
2- La régie d’avance 25
C/ Le régime de responsabilité des régies 26
1- La responsabilité du régisseur 26
2- La responsabilité du comptable assignataire 26
§3 : La remise en cause progressive du principe 27
A/ La gestion publique marquée par une collaboration des agents 27...