Derecho Constitucional

Séance 7 : L’actualité de la séparation des pouvoirs

Première question à se poser : Pourquoi on nous pose cette question ?
Les étapes :
* La définition
* La délimitation du sujet
* On essaye de trouver une problématique : la TSP est aujourd’hui contesté car certain lui reproche de manquer de précision, d’autre de ne plus être d’actualité. Certain lui reproche que cette théoriene remplit plus sa fonction explicative.
* La question est de savoir si la TSP tel qu’interprété à la suite de Montesquieu correspond vraiment à ce que voulait dire Montesquieu ?

La spécialisation fonctionnelle : le pouvoir arrête le pouvoir, on a considéré que chaque organe de l’état devait être spécialisé dans l’exercice d’une des fonctions étatiques = seule manière de garantirréellement la séparation des pouvoirs.

L’indépendance organique : pensée de Montesquieu est plus une fragmentation du pouvoir = s’assurer que tous les pouvoirs n’était pas concentré entre les mains d’une même autorité.

Pour Montesquieu = 3 pouvoirs :
* Pouvoir législatif
* Puissance exécutrice : subdiviser en 2 niveaux différents - Droit des Gens (relations internationales) et Droitcivil (exécute le droit)
* Pouvoir judiciaire
Aujourd’hui = 3 pouvoirs :
* Pouvoir Exécutif
* Pouvoir Législatif
* Pouvoir Judiciaire plus aujourd’hui appelé autorité judiciaire car il ne peut édicter des normes.
Décision du 16 juillet 1971 « Loi liberté d’association »= bloc de constitutionnalité
Le pouvoir judiciaire ne peut pas s’auto saisir.
Les critiques principalesadressés à la TSP :
* Si les pouvoirs sont trop autonomes, ils ne peuvent pas réellement faire contre poids.
* Pour qu’il y ait réellement séparation des pouvoirs pour éviter le despotisme il faut qu’il y est des pressions
* Pour Carré de Malberg il y avait plutôt une hiérarchisation des fonctions qui avaient pour conséquence d’entrainer une hiérarchisation des organes. Il considérait quele PE étant chargé d’exécuter la loi, le législateur était supérieur au pouvoir exécutif
* Envisager la séparation des pouvoirs de manière aussi strict revient à contredire le principe d’indivisibilité de la souveraineté au motif que si les pouvoirs en question sont si spécialisé et si indépendant il pourrait une appropriation.
* La plus important, par Charles Eiseinmann la séparationdes pouvoirs faite aujourd’hui n’est absolument pas celle de la TSP de Montesquieu qui défendait une idée tel que peut importe qui défendait les pouvoirs il est nécessaire que le pouvoir soit réparti entre plusieurs autorité, il n’est pas nécessaire qu’il y est spécialisation fonctionnelle car une même autorité peut exercer plusieurs éléments du même pouvoir.
* Montesquieu défendait uneséparation plus horizontale
* Autre dimension plus moderne : multiplication des contrepouvoirs qui ne se font pas forcement pression l’un sur l’autre, il se peut qu’un contrepouvoir soit un poids pour un autre contrepouvoir mais pas vice versa.
* Pour les lobbies et les groupes de pression il leur manque de la légitimité. En France le lobie est très mal vu et pas du tout encadré alors qu’enAllemagne il est totalement institutionnalisé.

Dissertation :

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est une théorie fondamentale que ce soit pour laconstitution d’un nouvel état ou pour sa sauvegarde.
La théorie de la séparation des pouvoirs est une théorie qui garantit un régime politique libérale et pluraliste. Libérale car la finalité de cette théorie est la garantie des libertés et le pluraliste politique signifie qu’il y a dans le régime politique des institutions plurielles qui sont là pour se contrôler, s’équilibrer, se modérer. La...