Curso De Derecho

COURS DE DROIT (4 JANVIER 2012°

Les valeurs mobilieres se regroupent en deux grandes familles :
-les actions
-les obligations
Tandis que les premieres representent des parts du patrimoine de l’entreprise qui les as emise les secondes consitutent des apports en credits ou prets et se retrouvent donc dans la rubrique d’aide de l’entreprise qui les as emise.
L’on dira ainsi que l’action estun titre de propriete alors que l’obligation est un titre de creance.
Cette distinction va entrainer de grdes differences en matiere des droits vehiculés par l’une ou l’autre.

ACTION
l’action titre de propriete, vehicule au profit de son porteur ou detenteur 4 grd droit :
1-droit d’intervenir dans l’orientation et la gestion de la societe emetrice
2-le droit de percevoir annuellement desdividendes (parts des benefices si elle en fait)
3-un droit de preference (il passe avant les autres) pour la souscription d’action en cas d’augmentation du capital.
4-droit de recevoir une part en cas de liquidation apres désinteressement des creanciers

LES OBLIGATIONS
L’obligation titre de créance vehicule quant a elle 2 droits essentiels
1-droit a un revenu régulier par le paiement desinterets a un taux fixé d’avance.
2-Le droit au rembourssement a l’echance

CHAPITRE 1 : LES ACTIONS

Definition : Les societés par action on ses particularités d’avoir :
-des actionnaires nombreux
-des actionnaires souvent anonymes et changeant
-une responsabilité entiere en tant que personnes morale et independante de la surface des actionnaires eux meme. Un actionnaire n’aura pas arepondre des obligations de la societe au dela de son apport

Le capital d’une société par action est ainsi nécessairement divisée en un grand nombre de parts :
* La nécessité de favoriser sa dispersion à travers toutes les catégories d’épargnants investisseurs accentue le besoin de recourir à des parts de faibles valeurs.
Ce sont ces parts qui dans les cas de ces sociétés par action sontdésignées par le terme d’action.

Qui peut émettre des actions ?
-sociétés par action dites aussi société de capitaux qui ont la faculté d’exprimer leur capital en action et donc d’émettre des actions
Le but de l’émission des actions :
Les sociétés de capitaux émettront des actions lors de deux étapes durant leurs vies :
* A la constitution : L’objectif sera de réunir le capital prévu enprovenance des associés en attribuant à ces derniers à concurrence de leurs apports respectifs des actions
* Lors des augmentations du capital que la société réalisera au fur et à mesure que se posera à elle la nécessité de développer ses moyens d’action par des ressources permanentes c'est-à-dire par des apports en fond propre .

Forme et présentation de l’action :
Les actions sont émisessous deux formes :
-La forme « nominative » : le détenteur de l’action nominative est identifié par inscription sur les registres de la société émettrice . Toute cession d’action appelle une transcription sur les dits registres , le terme détenteur , désigne l’actionnaire , un certificat étant délivré à l’actionnaire pour qu’il puisse justifier ses droits au regard des tiers .
-La forme « auporteur » : Le nom du propriétaire n’est pas indiqué , le titre se transmet de main en main et tous les droits qu’il confère en même temps .
Présentation de l’action :
L’action nominative n’a pas d’existence matérielle , elle est inscrite sur un registre de la société émettrice au nom du titulaire qui pour prouver chaque fois que de besoin ses droits , reçoit un certificat d’action .
L’action auporteur est représentée sous forme d’un billet , un papier valeur sur lequel sont porté les mentions necessaires et auquel est annexé une feuille de coupon qui serviront a percevoir les dividendes. Elle est transmissible de main en main.

CHAPITRE 2 : L’OBLIGATION

L’emprunt obligataire :
A ce titre il met en rapport deux types de partenaires :
-l’entreprise qui emet l’emprunt dénommée...