Haïti - constitution : mirlande manigat s’exprime de nouveau sur la constitution

Haïti - Constitution : Mirlande Manigat s’exprime de nouveau sur la Constitution
01/06/2011 15:09:45

Haïti - Constitution : Mirlande Manigat s’exprime de nouveau sur la Constitution
J’ai été sollicitée pour m’exprimer sur l’actualité constitutionnelle du pays à un moment de dérive, d’atermoiements et d’incertitudes dans lequel ce qui est en jeu est la préservation de la Constitution de1987, non dans sa pureté originelle, mais dans son rôle vigilant, et surtout le respect de cette base essentielle de la construction de l’état de droit qui ne souffre pas de compromissions au nom de la raison d’état qui est son contraire.

Je l’ai fait en créole sur des stations de radio, mais il me parait utile et opportun de produire mes analyses et d’exprimer mes préoccupations par écrit. Lelangage parlé touche le plus grand nombre, mais l’expression écrite demeure comme témoignage d’une position et d’un engagement.

Pour la première fois depuis son adoption, la Constitution de 1987 est en train de subir une procédure d’amendement, initiée conformément à son Article 282 lors de la dernière session de la 48ème Législature, in extremis, le 14 septembre 2009 avant minuit. Un texte a étéadopté qui sera publié dans Le Moniteur le 6 octobre. La 49ème Législature installée avec un retard considérable, mais dans les temps, a statué sur le texte le 9 mai avant minuit et l’a envoyé au Président de la République afin qu’il soit promulgué et publié, ce qui a été fait le 13 mai.

A partir de là, l’actualité s’emballe et la procédure est ballotée dans un bateau ivre où se sont multipliésde véritables « sauve qui peut ». On a entendu plusieurs témoignages de parlementaires révélant, avec force détail et animés par une conviction pas toujours concordante, que le texte publié le 13 mai n’est pas celui qu’ils ont voté en Assemblée Nationale. Celui-ci souligne l’absence de sa signature réglementaire, celui-là attire l’attention sur des articles manquants, d’autres révèlent desprescriptions tronquées dans leur substance. Tout un cahier de charges verbales qui a troublé la conscience citoyenne mais aussi déclenché des dérives analytiques et des propositions de solution ahurissantes, quoique parfois sincères dans la volonté d’aider dans la recherche d’une solution, mais qui s’écartent des exigences du Droit, surtout s’agissant d’un texte fondamental comme la Loi-mère du paysqui réclame un minimum de respect. Le respect de la Constitution c’est ce qui me porte à livrer quelques réflexions même si, comme je l’ai maintes fois souligné, la Charte de 1987 présente de nombreuses lacunes qu’il est toutefois possible de combler mais en respectant les règles de procédure. Je rappelle aussi que ma proposition fondamentale va dans le sens de la préparation d’une nouvelleConstitution, mais lorsque le contexte national sera politiquement approprié. Mais j’ai toujours affirmé que je n’avais aucune aversion méthodologique envers la procédure d’amendement s’appliquant à 10, 20 ou, comme c’est le cas présentement, 128 Articles, à condition qu’on observe les principes et le chronogramme idoines.

J’ai travaillé avec 4 textes à partir de la Constitution de 1987 qui sert deréférence :

* Les propositions d’amendement soumises par l’Exécutif, un document en trois colonnes, le premier rapportant la disposition constitutionnelle, le second le changement souhaité et le dernier la justification de la modification estimée souhaitable.
* Le texte voté séparément par la Chambre des Députés et le Sénat le 14 septembre 2009 avant minuit.
* La Déclarationcorrespondante publiée dans Le Moniteur le 6 octobre 2009.
* La Loi constitutionnelle parue dans Le Moniteur le 13 mai 2011 avec la formule sacramentelle de la promulgation par le Président de la République.

S’agissant de ce dernier texte que j’analyserai plus tard, si l’opportunité se présente, je voudrais faire trois observations rapides. La première concerne l’appellation d’Assemblée...