Personne Pour Le Droit Français

Il s'agit ici de voir comment dès la naissance nous sommes une personne pour le droit tout en prenant en considération l'étendue de la personnalité au sens juridique du terme, qui ne s'arrête pas auxseules personnes physiques.

Notions essentielles :
Personne physique, personne morale, sujet de droit, capacité

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http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16225.xhtmlQ1- à partir de quand une personne physique devient-elle une personne pour le droit?
listez les cas concrets qui le montrent.
http://www.legifrance.gouv.fr
Q2-à partir du mot clé "naissance",trouver les textes juridiques qui encadre la formation de la personne pour le droit. De quels types de textes s'agit-il?
Qu'est-ce qui va caractériser la personne?
Q3- Recherchez ce qu'est un "sujet dedroit", notez la définition puis à partir des exemples vus précédemment expliquez pourquoi une personne physique est un sujet de droit.
Q4-Recherchez le livre1 du code civil. Quel est l'objectifprincipal poursuivi? Peut-on relier ce livre du code civil au préambule de la constitution?
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/personne-physique.htm
* La qualificationjuridique :
Objectif: appliquer le droit à une situation concrète pour trouver une solution juridique. Il faut avoir des connaissances et construire un raisonnement juridique.

Utilité: résoudre un caspratique et analyser une décision de justice.

Une démarche, celle du syllogisme juridique (deux propositions sont mises en rapport pour déduire une conclusion):
- une règle juridique (la majeure)
-des faits et leur qualification juridique (la mineure)
- l'application de la règle de droit au cas particulier (la conclusion/solution/décision).

Attention: il faut s'efforcer d'utiliser unlangage juridique et non courant.
Source : http://www.intellego.fr/
Q5- Quelles différentes informations peut-on collecter dans cette définition?
Q6- Qu'est-ce qui permettra d'identifier une personne...